Patrick GIRONDIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité 1] (SPL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée

Patrick Folléa, M. Jean-Paul Chouchan et M. Pierre Maine. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 27/02/2025 Débattue en l'audience publique du : 12/06/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 03/07/2025.

Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC, M.

* Autres créances privilégiées et chirographaires Règlement en 9 annuités, la première étant due à la date anniversaire de l'arrêté du plan selon l'échéancier suivant : […] Les dividendes annuels

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008481 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick

au RCS d'[Localité 2] sous le n° 447 693 276 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

Sur la demande d'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

les 16 échéances trimestrielles de remboursement d'un montant de 2 530,39 € « comprenant chacune la somme nécessaire au remboursement du principal et des intérêts (hors assurance) », la date de la première

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me François THOMAS-BELLIARD le 10 Avril 2025 FAITS [J] PROCEDURES La société ENEDIS est une

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURES La société EASY DISTRIBUTION a pour activité la fourniture de prestations de logistique, de distribution

Adresse 1] comparant par Me [T] [V] [Adresse 2] loco Me [G] [Z] [Adresse 3] de Septembre [Localité 3] SELARL EKIP ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS DIR AQUITAINE [Adresse 4] comparant par Me Patrick

Les hypothèses retenues sont donc les suivantes : * la première année, une progression du niveau d'activité moyen mensuel de l'ordre de 7% par rapport au chiffre d'affaires constaté au cours de la période

Selon les premières déclarations du chauffeur, celui-ci aurait rencontré une rafale de vent et le toit qu'une partie des parois latérales de la caisse n°2 se sont envolés.

Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, M.

au Barreau de Toulon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

par SEP ORTOLLAND [Adresse 7] SELARL EL BAZE [E] ES QUALITES D ADM JU DE LA STE [U] IT [Adresse 8] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Katia MERSIC [Adresse 6] Me LEGRAS DE GRANCOURT PATRICK

Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Allemagne), DEFENDERESSE, représentée par Me Patricia