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5 490 résultats pour « Sordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19638cdc6046d474ceee4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suivantes : * Au titre du prêt n° 620824 : 16 564,38 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,30% à compter du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement * Au titre du solde

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 18/11/2024 d'un montant TTC de 9.658,80 €, réglée le 22/11/2024 * Facture de travaux supplémentaires n° 8551/11/2024 du 30/12/2024 d'un montant TTC de 4.800 €, réglée le 09/01/2025 * Facture de solde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier recommandé du 23 mai 2025, le CREDIT MUTUEL notifie à monsieur [B] [K] sa volonté de mettre un terme sous 60 jours au compte courant et lui demande de solder le solde débiteur du compte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort du grand livre provisoire arrêté au 31 décembre 2022 que le compte courant de Monsieur [N] [A], défendeur, dirigeant de la SAS LHUSSIEZ-BOURGOGNE, présentait un solde débiteur de 31 826,94 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sur la marina de la commune des [Localité 4], étant précisé que le 1 er juillet 2014, un avenant a été apporté au bail dérogatoire du 22 avril 2014 afin de faire coïncider les dates d'entrée et de sortie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Depuis lors, la société CHALLENGER ACTIVITES n'a pas versé le solde de l'indemnité d'éviction, et les époux [W] n'ont pas restitué le dépôt de garantie à la société [G] [L].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

la société et plus largement sur celles du Groupe, leurs partenaires ont d'ores et déjà réaffirmés leur confiance à l'égard du Groupe [F] et assurés revenir à leur niveau de commande initial dès la sortie

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

68.416,93 €, En tout état de cause : Vu les dispositions de l'Article 1343-5 du Code Civil, Juger que Madame [R] [P] née [V] pourra se libérer de son engagement en 23 mensualités de 100,00 €, le solde

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

intention d'enregistrer les factures à réception de leurs copies certifiées conformes, et que la facture communiquée objet du litige ne porte pas la mention de l'affacturage et de sa cession à [U], de sorte

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Puis 4 mensualités équivalentes du solde restant dû. * Suspendre les intérêts pendant toute la durée de ce plan de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : P202502556 Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 FIN DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Malgré une mise en demeure adressée par la venderesse le 12 avril 2024, le solde du prix n'a pas été acquitté, conduisant les parties au contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AIRUDIT SAS N°PCL : 2025L03778 - 2025L03426 N° RG : 2025J00972

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est convenu que toute échéance impayée rendra le solde dû immédiatement exigible. Au même acte, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a payé le prix de la cession des actions mais a rencontré quelques difficultés pour le paiement du solde du compte courant soit la somme de 200.500,00€. La société C2D INVEST, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

paye les loyers dus par la SAS ZENITUDE [Localité 3] au titre de la garantie de paiement prévue par le protocole d'engagements soit la somme de 4 200 €, CONDAMNER la sas ZENITUDE GROUPE au paiement du solde

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En date du 9 juillet 2024, la SARL BERETTONI ELECTRICITE a mis en demeure la SAS FLAT SPORT CHRONO de lui payer le solde de la facture d'un montant de 8.587,90 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le solde débiteur du compte se monte au 24 juillet 2025 à 4 161,35 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Malgré cela, Maître [V] sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour deux mois afin de laisser une chance à la structure de démontrer qu'elle est en capacité de solde ce nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 6 avril 2026, le solde bancaire du compte « redressement judiciaire » s'élevait à 9 919,14 €.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

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