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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions faisait état de 31 891€ HT au total

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Total : 115.875 € HT. La société [H] fait valoir : La société [Adresse 4] n'apporte aucune preuve concrète de son préjudice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

KINGDOM EXIM GHANA LIMITED, le transport de trois conteneurs réfrigérés (n° CGMU 5252224, CGMU 9367598 et TEMU 9816135) empotés d'une cargaison d'ignames et de patates douces représentant un poids brut total

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur les manœuvres dilatoires alléguées Que Monsieur [P] évoque des comportements violents émanant de Monsieur [F], Que ces accusations ne reposent sur aucun fondement, et sont totalement étrangères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Condamner in solidum les sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION à payer à la société 3C FRANCE, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la somme totale de 743.840,76 € HT

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce n'est que le 22 novembre 2024, après mise en demeure par STREAM'O, que MCI effectue un règlement au titre des factures du Devis, mais en retenant unilatéralement 1 66 261,03 € TTC sur le total : 0

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat que la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES est en défaut d'informations précontractuelles : le nombre de mensualités n'est pas indiqué, le coût total de la prestation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

statuer sur la proportion de la caution contestée : ainsi il additionne le crédit personnel, l'hypothèque, les crédits de la SCI ainsi que sa caution personnelle et celle de Monsieur [Y] pour arriver à un total

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 05 janvier 2015, la banque CRCA 35 a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de Maître [G] ès-qualité, pour un montant total de 1 789 185,88 € à échoir dont 1 255 036,77

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

avortée de la société NEOLYNK à la société * Examiner les conditions dans lesquelles un projet de cession de l'intégralité des actions de la société NEOLYNK à la société JEMS a été envisagé pour un prix total

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 février 2023, TRANSPORTES a pris en charge la marchandise sans réserves, soit 483 colis sur 33 palettes pour un poids total de 8 000 kg.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de bail, Condamner la société LIVRATEL à verser à la SCI DU HAUT FOURNEAU la somme de 23 859,85 € TTC, soit le restant à payer sur le total

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de ses conclusions, que la société GCK soit condamnée à payer : * 6.000 € au titre des frais irrépétibles ; * Les dépens, en ce compris les frais d'expertise judicaire de 6.671,12 € Soit la somme totale

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 29 janvier 2020, L'Oréal PLI a enregistré dans son système une commande de produits passée par IDFS Services dans le cadre des Contrats 2019, d'un montant total de 269 090,16 USD.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un extrait du [Localité 2] Livre 2022 révèle que Mme [B] a effectué des prélèvements hors salaires pour un total de 32.000,00 € sans procès-verbal d'assemblée générale validant ces opérations.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet arrêt de chantier, intervenu à la demande du Maître d'Ouvrage, a duré 7 mois consécutifs, et a entraîné des pertes considérables pour elle, équivalent a un préjudice total de 273.585,00€ HT, comprenant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

été retenue par la société IDWEAVER en sa qualité de société tunisienne offshore spécialisée dans la technologie [S], sur la base de critères expressément discutés entre les parties : prestation totalement

Source officielle

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