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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions faisait état de 31 891€ HT au total
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Total : 115.875 € HT. La société [H] fait valoir : La société [Adresse 4] n'apporte aucune preuve concrète de son préjudice.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
KINGDOM EXIM GHANA LIMITED, le transport de trois conteneurs réfrigérés (n° CGMU 5252224, CGMU 9367598 et TEMU 9816135) empotés d'une cargaison d'ignames et de patates douces représentant un poids brut total
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Sur les manœuvres dilatoires alléguées Que Monsieur [P] évoque des comportements violents émanant de Monsieur [F], Que ces accusations ne reposent sur aucun fondement, et sont totalement étrangères
6a16a7f9cdc6046d471456e3
Condamner in solidum les sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION à payer à la société 3C FRANCE, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la somme totale de 743.840,76 € HT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Ce n'est que le 22 novembre 2024, après mise en demeure par STREAM'O, que MCI effectue un règlement au titre des factures du Devis, mais en retenant unilatéralement 1 66 261,03 € TTC sur le total : 0
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
Le contrat que la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES est en défaut d'informations précontractuelles : le nombre de mensualités n'est pas indiqué, le coût total de la prestation
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
statuer sur la proportion de la caution contestée : ainsi il additionne le crédit personnel, l'hypothèque, les crédits de la SCI ainsi que sa caution personnelle et celle de Monsieur [Y] pour arriver à un total
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Par courrier du 05 janvier 2015, la banque CRCA 35 a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de Maître [G] ès-qualité, pour un montant total de 1 789 185,88 € à échoir dont 1 255 036,77
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
avortée de la société NEOLYNK à la société * Examiner les conditions dans lesquelles un projet de cession de l'intégralité des actions de la société NEOLYNK à la société JEMS a été envisagé pour un prix total
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
Le 6 février 2023, TRANSPORTES a pris en charge la marchandise sans réserves, soit 483 colis sur 33 palettes pour un poids total de 8 000 kg.
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de bail, Condamner la société LIVRATEL à verser à la SCI DU HAUT FOURNEAU la somme de 23 859,85 € TTC, soit le restant à payer sur le total
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
de ses conclusions, que la société GCK soit condamnée à payer : * 6.000 € au titre des frais irrépétibles ; * Les dépens, en ce compris les frais d'expertise judicaire de 6.671,12 € Soit la somme totale
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 29 janvier 2020, L'Oréal PLI a enregistré dans son système une commande de produits passée par IDFS Services dans le cadre des Contrats 2019, d'un montant total de 269 090,16 USD.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Un extrait du [Localité 2] Livre 2022 révèle que Mme [B] a effectué des prélèvements hors salaires pour un total de 32.000,00 € sans procès-verbal d'assemblée générale validant ces opérations.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Cet arrêt de chantier, intervenu à la demande du Maître d'Ouvrage, a duré 7 mois consécutifs, et a entraîné des pertes considérables pour elle, équivalent a un préjudice total de 273.585,00€ HT, comprenant
6a1ab5bacdc6046d47794e94
été retenue par la société IDWEAVER en sa qualité de société tunisienne offshore spécialisée dans la technologie [S], sur la base de critères expressément discutés entre les parties : prestation totalement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.