constitué, la SELARL MBA ET ASSOCIES, Maître Yvan MONELLI, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant, [Adresse 4] -, [Adresse 5].

, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DEMANDE d'une part, ΕT Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 2], [Adresse 3] Représenté par Maître Bruno MAZAUDON, de la SELARL JURICA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00692 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Laure ROUQUET, Avocate [Adresse 2] Comparant

NOVAIS, GREFFIER, RG 2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse : comparant par Me DUPRE Jérôme, Avocat

[H], ès qualités, La SELAS AJIRE, ès qualités, représentée à l'audience par Monsieur [B], La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur [F] [G], et assistée de Maître BAUDRON, avocat

[J] [B], [Q], [Z] [Adresse 1] EN PERSONNE, Assisté de Me Nicolas RENAULT, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 19 JUIN 2025, M.

au répertoire général : 2026 005727 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/04/2026 Demandeur (s) : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] : Représentant (s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL HERCULIS, représentée par son Conseil, Maître DARCEL, collaboratrice de Maître BROUILLET, Avocat au Barreau de RENNES

plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER – PRADES – ROCHE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND

; ATTENDU que Monsieur [L] [W], représentant légal de la SARL MEDITERRANEE RETRAITE, ne comparait pas à l'audience ; ATTENDU que AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY représentée par Me SEMELAIGNE Eric, Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00293 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE

Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017155 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS

dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 3] Mme [J] [L], N° Siren 315634634, dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 3] Parties demanderesses : comparant par Me Vincent PELLIER Avocat

au barreau de Paris DÉFENDEUR : COCOON 6 (SCI) - [Adresse 2] représentée par Me Franck LANGLOIS, de la SCP BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société [I

Par courriel du 5 Juin 2023, Monsieur, [A], [Y] a transmis à la SA, [E], [K] son accord sur le devis et lui retournait le devis portant la mention « Bon pour accord » et signé.

plaidant : SELARL VERDUN VERNIOLE AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Alexis DEVAUCHELLE Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL ENTREPRISE ALVES

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

[Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à Lille * ET - La société CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3]

plaidant Maître Marc BOUYEURE Avocat au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 4], non comparant et pour avocat postulant, Maître Samuel WILLEMETZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 5], substitué

Partie demanderesse représentée par Maître Romain BOULIOU, Avocat inscrit au Barreau de Laval, de la SCP DESBOIS BOULIOU & ASSOCIES domiciliée [Adresse 2].