judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée CHOUKET'S B@R, [Adresse 1] RCS B 501034938 (2007B01159) Activité : Débit de boissons, restauration rapide, multimédia et toutes opérations annexes

détail, livraison de granulés de bois et de tous combustibles - Commerce des appareils de chauffage à bois et à granulés de bois -Transformation de biomasse, fabrications granulés de bois et produits annexes

responsabilité limitée SOCOMAX, [Adresse 1] RCS B 952762532 (2023B00682) Activité : Toutes activités de restauration sur place, à emporter et/ou à livrer; organisation de réceptions et évènements, activités annexes

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].

d'entreprise, représentation publicitaire, marketing et communication des intérêts d'athlètes et de professionnels de toutes disciplines pour l'exploitation commerciale de leur notoriété et toutes activités annexes

SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 4] Activité : CONSEIL, ASSISTANCE, NEGOCE, AGENT COMMERCIAL, REPRESENTATIONS ACTIVITES DE DISTRIBUTION D'ARTICLES DE MODE, TISSUS, ACCESSOIRESET TOUTES OPERATIONS ANNEXES

[Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Dit que le protocole restera annexé à la procédure (article 5 dudit protocole "clause de confidentialité").

Disons que le protocole restera annexé à la procédure (article 12 dudit protocole "clause de confidentialité"). Donnons acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Le passif déclaré non vérifié s'élève à la somme totale de 300 657 € (annexe 3 : extrait de situation) .

* aucun document n'a été annexé à l'ordonnance, l'annexe querellée n'existant pas, elle ne pouvait pas faire l'objet d'une remise, * le Président du Tribunal de commerce a décidé d'intégrer le contenu

FORESTIER LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats selon bordereau annexé

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'avis écrit du juge commissaire, Vu le protocole ci-annexé, Vu l'article L.642-24 du code de commerce

Lors de l'audience du 12/09/2025, les parties remettent un courrier officiel d'accord ci-après annexé à la présente décision et sollicite au Tribunal de l'homologuer ; La Banque CIC NORD OUEST maintient

individuel exerçant sous le nom commercial [A], D'autre part, Il y a lieu pour le tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé le 21 octobre 2025 par les parties dont une copie restera annexée

des Sociétés de Marseille sous le n° 810 341 354 - 2015 B 1054 et exerce une activité de distribution et installation de fourniture et matériel pour les métiers de bouche ainsi que toutes activités annexes

requises, doit être déclarée recevable en la forme Sur le fond : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées

Le tribunal constate toutefois que, selon le calendrier de prestations prévu dans le contrat de prestation informatique joint en annexe 1, le début de la prestation devait commencer le 20 décembre 2021