Par exploit en date du 14/05/2025, la société Bpifrance a fait délivrer assignation à la société Block-T pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil

de l'article 699 du Code de procédure civile.

14 avril 2023, date du décompte au titre du solde du prêt PGE n°30027 17140 000203296 06, en application des articles 1101 et suivants, 13433 et suivants du Code Civil, « Condamner la société SARL LA

1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL [T] à payer à la [Adresse 3] les sommes suivantes

de l'article 1793 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1219 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1347 du Code

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

450 du code de procédure civile.

(anciennement l'article 1184 du Code Civil).

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

1100 et suivants du Code civil.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Loxam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Pro services au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient également de condamner la société [B] aux entiers dépens.

[R] [Q] soutient : * 1 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Motifs du jugement : Attendu que M.

537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

du Code civil, Vu les articles 1105 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, JUGER que la créance détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, *Vu les articles L. 441-9 et D. 441-5 du Code de Commerce, *Vu les Pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR la