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001205 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : E.H ASSU [Adresse 1] [Localité 1] Non

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LG PAIN ET TRADITION [Adresse 1] Non

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 31/03/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [K] [W] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom

[K] [G] muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de M.

du nom commercial « Ô [R] » au lieu de la dénomination sociale.

La société [Q] SASU ne se présente pas ; sa non-comparution sera constatée.

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REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025006209 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES

A l'audience du 29 octobre 2024, VIATELEASE produit des conclusions non régularisées que le tribunal écartera.

Elle réfute l'argument de COGNIMAP qui considère comme forcloses les demandes d'ABSOLUTE, faute d'avoir engagé une action en responsabilité avant le 01 juin 2023, l'article 11.6 des conditions générales

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