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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
J'ai malheureusement totalement omis de noter l'audience de renvoi dans mon agenda et je ne suis pas à [Localité 1].
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
* De même que la dénomination, la similarité des deux noms de domaine prête à confusion.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
La Jurisprudence considère que la non-présentation de la comptabilité au Mandataire Judiciaire emporte présomption de non tenue de comptabilité régulière, justifiant le prononcé d'une sanction.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Trib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
de Madame [B] [X], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que SELARL CABINET DEGRYSE, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de DHE CONSULTING et AXA
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
* Confusion dans la clientèle (mêmes services, zone géographique proche, publicités similaires). 4.
Chambre 02
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22 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00242 N° MINUTE : 2025F01962 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-6
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30 mai 2025
Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.
Chambre 01
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5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F00800 N° MINUTE : 2026F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Par conclusions de Maître [W] [B] en date du 17 février 2025, la société HOLDING [A] est intervenue volontairement à l'instance.
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit en intervention forcée susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.
VENDREDI
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4 juillet 2025
La société [Q] SAS, à l'appui de ses demandes, fait valoir que l'action en concurrence déloyale lui est ouverte quand bien même son nom de domaine ne serait pas distinctif et, qu'en l'espèce, la confusion
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS OREK CONSTRUCTION : non comparante et non
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse
Chambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
7 mai 2026
Non comparant.
R E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.
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