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6 273 résultats pour « confusion (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

J'ai malheureusement totalement omis de noter l'audience de renvoi dans mon agenda et je ne suis pas à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* De même que la dénomination, la similarité des deux noms de domaine prête à confusion.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La Jurisprudence considère que la non-présentation de la comptabilité au Mandataire Judiciaire emporte présomption de non tenue de comptabilité régulière, justifiant le prononcé d'une sanction.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Madame [B] [X], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que SELARL CABINET DEGRYSE, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de DHE CONSULTING et AXA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Confusion dans la clientèle (mêmes services, zone géographique proche, publicités similaires). 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00242 N° MINUTE : 2025F01962 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F00800 N° MINUTE : 2026F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions de Maître [W] [B] en date du 17 février 2025, la société HOLDING [A] est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit en intervention forcée susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [Q] SAS, à l'appui de ses demandes, fait valoir que l'action en concurrence déloyale lui est ouverte quand bien même son nom de domaine ne serait pas distinctif et, qu'en l'espèce, la confusion

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS OREK CONSTRUCTION : non comparante et non

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Non comparant.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c08968cdc6046d47985650

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

Source officielle

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