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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
* L'état des inscriptions délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES fait bien apparaître une inscription de privilège de nantissement sur le fonds de commerce exploité [Adresse 5]. […]
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
2022J00342 - 2500600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
Déborah ITTAH, Avocate (RPJ057463) Pour les faits relatés dans leur acte introductif d'instance délivré après une autorisation d'assigner d'heure à heure par ordonnance du président du tribunal de commerce
6a049cb2cdc6046d479a9509
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024.
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
et des sociétés de Romans en date du 5 novembre 2024 produit par la pièce n°1 du demandeur confirme que Dorne est commerçante et qu'elle ne fait l'objet d'aucune procédure collective ; * Compte tenu
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Après discussions et concessions réciproques, les Parties sont parvenus à la convention de transaction qui va suivre (le « Protocole ») * 000000000-- CONVENTION Article 1 : Indemnité transactionnelle
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024, Rôle n°
69a19d7fcdc6046d47ec8057
2025J00041 - 2519900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
N°220 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL DEGRIF AUTO / SARL NEO -RESSO URCES RO LE GENERAL : N° 2024 003109 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL
Chambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00977 N° MINUTE : 2025F01832 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Créteil au profit du tribunal de commerce de Paris.
69f31858cdc6046d4710bdbf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Sur la demande principale L'article L.3141-32 du code du travail dispose : « Des décrets déterminent les professions, industries et commerces pour lesquels l'application des dispositions relatives aux
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Le débiteur principal a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de DIEPPE en date du 21 janvier 2022.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
Le Juge-Commissaire émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Les conventions de cautionnement prévoient que la déchéance du terme du contrat de crédit sera opposable aux cautions.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2022F01339 Jonction avec 2024F00611 DEMANDEUR SAS ARTEV [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS COIFAV EXPANSIEL PROMOTION
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