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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [W] [L], bien que régulièrement convoquée par LRAR
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
En revanche, les sociétés LTFG et Axa qui succombent doivent supporter la charge des frais irrépétibles par elles exposés, et seront en conséquence déboutées de leur demande sur le fondement de l'article
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
27 avril 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 30 mars 2026.
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 22 janvier 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société HOLDING
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Le tribunal statuera donc sur le fondement du seul dossier du demandeur.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en Chambre du Conseil : à l'audience du 16/05/2025 ; avec indication que la décision serait
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.
SALON D'HONNEUR
69eb295fcdc6046d475b0eee
23 avril 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
A l'audience du 20 novembre 2024, M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 21 mars 2025 devant le Juge-commissaire, conformément à ses écritures, ARTBUILD sollicitait l'inscription au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité de la créance revendiquée
Trib. de Commerce
69fc94b2cdc6046d47ecca77
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : La société SERENIS et le groupe GGL sont des partenaires occasionnels sur des projets immobiliers.
6a0f8b13cdc6046d47804154
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de sa gérante, Madame [E] [F], bien que régulièrement convoquée, par LRAR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
Après renvoi, cette affaire a été évoquée à l'audience du 23/02/2026. La société MUTTI S.p.a, ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Référés
69f17f53cdc6046d47eab9e0
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00245 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [Q] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADEO SARL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique
69effe57cdc6046d47c75c18
à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.
69effe15cdc6046d47c757d2
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00082 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [W] [E] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU AVENIR & BOIS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
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