CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2296cdc6046d47c2ce01
6 octobre 2025
DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [K] [P] au plus tard deux mois avant l'expiration
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3665cdc6046d47c41c75
19 janvier 2026
HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur [G] [E] au plus tard deux mois avant l'expiration
Trib. de Commerce
69b385a4cdc6046d477ce6a5
4 avril 2025
délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société IE FOOD SAS a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b385e1cdc6046d477cea61
du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société RG GROUPE SAS a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69c3ae56cdc6046d47e0e56c
7 juillet 2025
recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration
69c3b199cdc6046d47e17710
Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur, [V], [M], [Y] au plus tard deux mois avant l'expiration
69c3b793cdc6046d47e2aaf9
26 janvier 2026
, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur, [D], [H] au plus tard deux mois avant l'expiration
6a0ba59acdc6046d47220265
17 avril 2026
DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Nord-Est Véhicules Utilitaires SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
6a0ba5abcdc6046d47220370
représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 3] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL MASSEE a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 05/05/2026 Par décision en date
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Par actes en date des 21 juillet 2025 et 31 juillet 2025, la SAS HEADEND CONSULTING a assigné respectivement les SARL S'PAM et SAS AUTOPRESTIGE 78 pour voir désigner un expert.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties, effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un préavis de trois mois a été fixé avant la date d'échéance du contrat.
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
au regard des dates des factures impayées
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Le tribunal relève que l'adresse du siège social de la société Valtec correspond à celle inscrite au registre du commerce de Paris par transfert du RCS de Bobigny en date du 15 mai 2021 ; il est observé
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
du courrier, le décompte des éléments de la créance, les numéros et dates de factures
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
2025F05246 - 2528200019/1 09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
de cessation des paiements au 07/11/2024, date de signification de la première contrainte et en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi
Page 37 sur 134
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.