MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

à justice sur le mérite de la demande formée et formule les protestations et réserves d'usage.

MOYENS DES PARTIES Demanderesse : Sur le bien-fondé de la demande de résolution de vente En droit, l'article 1603 du Code Civil dispose que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

Sur les demandes accessoires La SAS HOME'ECO, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Copie exécutoire : [N] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

A l'audience du 27 juin 2025, le demandeur dépose des conclusions par lesquelles il maintient ses demandes au Tribunal.

A la barre, la demanderesse a réitéré ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, s'opposant à la demande de paiement échelonné formée par Monsieur [B] [L], présent à l'audience.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience des référés du 1 er octobre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience des référés du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

En tout état de cause : * ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir pour les demandes de la société FRAISE ; DEBOUTER la société FRAISE de sa demande fondée sur l'article 700 du code

Le 26 avril 2024, la société GSE ELECTRO a réitéré sa demande.

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Copie exécutoire : Me YLLOUZ Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

En l'espèce, la demanderesse a exposé ses demandes mais n'a remis aucune pièce justificative à l'appui.

En l'espèce, la société Rooling ne produit, à l'appui de sa demande que deux factures. Ni bons de commande, ni bons de livraison ne viennent corroborer ces factures émises par la demanderesse.

les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; Dans tous les cas, * Condamner les demanderesses aux dépens ainsi qu'à une somme de 3.000 euros chacune au titre de l'article

[D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.