Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Le passif opéré dans le cadre de son activité professionnelle concerne une dette de TVA de 40.647€, dette

Le conseil de la SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Fixer le montant de la dette

comprend un passif provisionnel de près de 100 000 € ; le passif bancaire représentant près de 70 % du passif ; Par courrier du 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de dettes

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

projet de plan n'a été présenté et qu'il convient de rappeler que la société emploie 81 salariés ; Attendu que le mandataire judiciaire indique que la clientèle de la société est sensible et qu'aucune dette

La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu sa dette par mail du 4 septembre 2024 et proposé un échéancier de paiement qu'elle n'a pas

la période du Recherche et Développement s'est étendue sur plus de 3 ans, qu'elle rencontre des difficultés pour honorer ses prêts en raison du développement plus long que prévu, qu'elle n'a aucune dette

poursuite de la période d'observation, sous réserve de la justification des capacités de financement propres à permettre la poursuite de l'activité, par la production : * De l'attestation de l'absence de dettes

aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, Madame [X] [C] expose qu'elle a des dettes

du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, comprenant à la fois des dettes

Les salariés exposent que les dettes se sont accumulées au niveau de l'entreprise et notamment : * une dette fournisseur de plus de 270 000 €, * une somme de 68 00 € due au Trésor Public suite à u contrôle

dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que cette entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Attendu que le défendeur reconnaît ses dettes

de sauvegarde concernant la SARL AVEO GROUPE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes

procédure de sauvegarde concernant la SAS AML et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes

La société se trouve dans l'incapacité à régler les dettes accumulées.

Aujourd'hui, la société se trouve dans une impasse de trésorerie, aggravée par des litiges ayant donné lieu à des dettes.

L'activité très faible et les perspectives très pessimistes ne permettent pas de se projeter ni de redresser la situation, la société ayant déjà à cette date accumulé des dettes.

situation économique de celle-ci par courriels en date des 15 mai et 20 juin 2025, force est de constater qu'aucune pièce ne lui a été transmise à ce jour et que la société a contracté de nouvelles dettes