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810 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette situation a entraîné la perte de nombreux adhérents des salles de sport, entraînant une baisse significative du chiffre d'affaires des sociétés du groupe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés rencontrées par la société sont dues à : * L'impact de la crise sanitaire du Covid-19 et des conséquences de la guerre en Ukraine, qui a entraîné une hausse significative des coûts de

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

trésorerie de la société SOGIMED s'élève à 610 000 €, que son résultat d'exploitation au 31 décembre 2023 s'élève à 260 k€, et que les charges exceptionnelles de 328 k€ par suite du contrôle fiscal ont entraîné

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle estime enfin, sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 du Code civil, que la responsabilité contractuelle de la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) est engagée, en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi, selon lui, la société GSI a clairement accepté l'engagement et, en ne procédant pas à l'opération au prix convenu, elle a eu un comportement fautif qui lui a porté préjudice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le préalable de la conciliation ayant échoué, la demanderesse n'a d'autre choix que d'engager la présente instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle expose que son engagement était subordonné à une condition suspensive tenant à l'essai préalable du véhicule, convenue entre les parties et mentionnée dans le devis, laquelle n'a pas été réalisée,

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

durée du plan, sauf autorisation préalable du Tribunal saisi par le gérant ; 5° Levée de l'interdiction bancaire Conformément aux articles L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, le présent plan entraîne

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

manqué à son devoir d'information et de conseil en n'avertissant pas Dulac Cinémas du défaut d'isolation acoustique de la salle 3 du Reflet Médicis et en ne prévoyant pas de tels travaux, et qu'il engage

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive suite aux instances engagées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

imputable, et le débouté du liquidateur de l'intégralité de ses demandes ; à titre subsidiaire, que les agissements qui lui sont reprochés ne constituent que de simples négligences insusceptibles d'engager

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la demande de règlement des impayés Attendu qu'aux termes du contrat de location avec option d'achat souscrit le 3 août 2018, la société ONZE et monsieur [E] [L] se sont engagés à payer un loyer de

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

civile ; CONDAMNER la société GENERIX GROUP à payer à la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION la somme de 10 000 euros au titre de dommages-intérêts causés par la procédure abusive et dilatoire engagée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par devis du 28 juillet 2021, d'un montant de 940 992 € TTC hors prime, BIO'R s'est engagée à déposer les centrales de traitement de température (CTA) du magasin LECLERC et à en installer de nouvelles

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique d'un réseau de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la possibilité d'agrandir l'ajutage du bassin afin qu'il puisse se vider plus rapidement », Entre 2024 et 2025, la société [3] SAS a procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres ayant entrainé

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