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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Cette situation a entraîné la perte de nombreux adhérents des salles de sport, entraînant une baisse significative du chiffre d'affaires des sociétés du groupe.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Les difficultés rencontrées par la société sont dues à : * L'impact de la crise sanitaire du Covid-19 et des conséquences de la guerre en Ukraine, qui a entraîné une hausse significative des coûts de
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
trésorerie de la société SOGIMED s'élève à 610 000 €, que son résultat d'exploitation au 31 décembre 2023 s'élève à 260 k€, et que les charges exceptionnelles de 328 k€ par suite du contrôle fiscal ont entraîné
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Elle estime enfin, sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 du Code civil, que la responsabilité contractuelle de la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) est engagée, en
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Ainsi, selon lui, la société GSI a clairement accepté l'engagement et, en ne procédant pas à l'opération au prix convenu, elle a eu un comportement fautif qui lui a porté préjudice.
69e35909cdc6046d47ac3230
Le préalable de la conciliation ayant échoué, la demanderesse n'a d'autre choix que d'engager la présente instance.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Elle expose que son engagement était subordonné à une condition suspensive tenant à l'essai préalable du véhicule, convenue entre les parties et mentionnée dans le devis, laquelle n'a pas été réalisée,
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
durée du plan, sauf autorisation préalable du Tribunal saisi par le gérant ; 5° Levée de l'interdiction bancaire Conformément aux articles L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, le présent plan entraîne
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.
69ef3e06cdc6046d47b36209
Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
manqué à son devoir d'information et de conseil en n'avertissant pas Dulac Cinémas du défaut d'isolation acoustique de la salle 3 du Reflet Médicis et en ne prévoyant pas de tels travaux, et qu'il engage
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
[E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive suite aux instances engagées
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
imputable, et le débouté du liquidateur de l'intégralité de ses demandes ; à titre subsidiaire, que les agissements qui lui sont reprochés ne constituent que de simples négligences insusceptibles d'engager
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
Sur la demande de règlement des impayés Attendu qu'aux termes du contrat de location avec option d'achat souscrit le 3 août 2018, la société ONZE et monsieur [E] [L] se sont engagés à payer un loyer de
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
civile ; CONDAMNER la société GENERIX GROUP à payer à la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION la somme de 10 000 euros au titre de dommages-intérêts causés par la procédure abusive et dilatoire engagée
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Par devis du 28 juillet 2021, d'un montant de 940 992 € TTC hors prime, BIO'R s'est engagée à déposer les centrales de traitement de température (CTA) du magasin LECLERC et à en installer de nouvelles
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique d'un réseau de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
la possibilité d'agrandir l'ajutage du bassin afin qu'il puisse se vider plus rapidement », Entre 2024 et 2025, la société [3] SAS a procédé à des travaux de reprise, à la suite de désordres ayant entrainé
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