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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2019RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS RSPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 259 646 Activité : Fabrication et service après vente d'équipements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) - [Adresse 1] Maintenance réparation et entretien de portes industrielles automatiques ou manuelles, notamment sectionnelles rapides, coupe feu porte d'accès, d'équipements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96485cdc6046d47f9e84d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tribunal, Par requête, Monsieur le procureur de la République de [Localité 1] a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [U] [D] [J] (SAS) en raison du constat du non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [E] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant. 2/ SARL [V] 200 [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 834 529 463 Non comparant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : NON

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

peut, sans aborder le fond du litige, apprécier les conditions de résiliation des commandes passées par la société NOVE GESTION, rechercher la volonté des parties et déterminer si les parties étaient ou non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5811acdc6046d47a75086

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

alcoolisé à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47951cdc6046d47324e8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation de tous types d'équipements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

*1DE/00/25/80/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDEUR : * SASu LOCASSOM, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4737dcdc6046d472a71e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89608cdc6046d478641f0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05491cdc6046d47661c4f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00039 - 2501700001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J12450 - 2518500010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J09221 - 2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013842 Demandeur(s): [F] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23334cdc6046d472fdeb4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR

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