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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e69c4cdc6046d47612e53
10 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Trib. de Commerce
69f1dbdccdc6046d47f3489b
22 avril 2026
2019RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS RSPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 259 646 Activité : Fabrication et service après vente d'équipements
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89405cdc6046d47e90055
16 juillet 2025
AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) - [Adresse 1] Maintenance réparation et entretien de portes industrielles automatiques ou manuelles, notamment sectionnelles rapides, coupe feu porte d'accès, d'équipements
69b96485cdc6046d47f9e84d
14 octobre 2025
tribunal, Par requête, Monsieur le procureur de la République de [Localité 1] a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [U] [D] [J] (SAS) en raison du constat du non
69d77037cdc6046d47a01083
1 avril 2026
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
[Z] [E] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant. 2/ SARL [V] 200 [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 834 529 463 Non comparant.
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : NON
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
peut, sans aborder le fond du litige, apprécier les conditions de résiliation des commandes passées par la société NOVE GESTION, rechercher la volonté des parties et déterminer si les parties étaient ou non
CHAMBRE 2
69b5811acdc6046d47a75086
6 octobre 2025
alcoolisé à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation de tous types d'équipements
Procédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
*1DE/00/25/80/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
DEFENDEUR : * SASu LOCASSOM, [Adresse 2] Non comparante.
69a4737dcdc6046d472a71e8
3 juillet 2025
aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
Non comparante.
69e05491cdc6046d47661c4f
17 janvier 2025
2024J00039 - 2501700001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
2024J12450 - 2518500010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
2025J09221 - 2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013842 Demandeur(s): [F] (SAS) [Adresse
Référé vendredi salle 3
69d23334cdc6046d472fdeb4
11 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR
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