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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que la société ne dépose plus ses comptes annuels depuis 2019 et présente, sous toutes réserves un passif de l'ordre de 940€ ; Que le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retard impayées à compter de Décembre 2022 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

somme de 3.144,29€ à l'égard de la CIBTP au titre de cotisations impayées sur la période de Décembre 2023 à Mai 2024 ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 981 865 959 (2023B00403) depuis le 24/11/2023 et exploite une activité de : « Exploitation en gérance-mandat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : AIR CLEAN SARL RCS : 792 332 967 [Adresse 1] RCS [Localité 1] Gérants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [R] [G], gérant de la SARL [R] [N] [Q], a déclaré qu'il n'a pas d'autre choix que de demander la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] [O], 75 avenue de Wagram 75017 Paris, gérant, présent M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Madame [Q] [R] née [A], gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d15dcdc6046d47c279ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Répertoire général : 2025 000090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [F] [S] [Adresse 1] En qualité de Gérant de la RENO'FIRM Comparant Défendeur : RENO'FIRM (SARL) [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Répertoire général : 2025 001074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société LES VACANCIERS, dont le gérant est monsieur [X] [B], a été désignée en qualité de présidente de la société SNL et messieurs [B] et [A] en qualité de directeurs généraux.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f3c0cdc6046d478c1ad3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) [Adresse 1] Représentée par ses co-gérants Vu le jugement de ce tribunal du 01/08/2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33b8cdc6046d47f4320e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [V] C (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [L], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU qu'à la date du 29 AOUT 2025, Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], ayant une activité de formation et de conseil auprès des entreprises et en particulier la formation en langues étrangères

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d75527cdc6046d479dd89f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : [O] [D] (SARLU) [Adresse 1] Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac627cdc6046d47527921

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

transmettre au tribunal par note en délibéré avant le 30 juin 2025 les documents d'Assemblée Générale de la société TRANSFEM à l'appui de ses affirmations concernant sa rémunération en sa qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT [Adresse 1] comparant par Madame [V] [C] née [I], gérante, assistée de Madame [U] - cabinet d'expertise comptable CGBAA, FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fddcdc6046d474ad6aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [B], [Adresse 2], gérant, présent. M. [H] [B], [Adresse 3], gérant, absent.

Source officielle

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