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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b7889fcdc6046d47d1786a
2 juillet 2025
que la société ne dépose plus ses comptes annuels depuis 2019 et présente, sous toutes réserves un passif de l'ordre de 940€ ; Que le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
69b78a99cdc6046d47d197e3
retard impayées à compter de Décembre 2022 et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
69b78ba1cdc6046d47d1a828
2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
Trib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
somme de 3.144,29€ à l'égard de la CIBTP au titre de cotisations impayées sur la période de Décembre 2023 à Mai 2024 ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
22 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 981 865 959 (2023B00403) depuis le 24/11/2023 et exploite une activité de : « Exploitation en gérance-mandat
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : AIR CLEAN SARL RCS : 792 332 967 [Adresse 1] RCS [Localité 1] Gérants
PROCEDURE COLLECTIVE
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
Monsieur [R] [G], gérant de la SARL [R] [N] [Q], a déclaré qu'il n'a pas d'autre choix que de demander la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
[P] [O], 75 avenue de Wagram 75017 Paris, gérant, présent M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Madame [Q] [R] née [A], gérante
69b6d15dcdc6046d47c279ca
21 janvier 2025
Répertoire général : 2025 000090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [F] [S] [Adresse 1] En qualité de Gérant de la RENO'FIRM Comparant Défendeur : RENO'FIRM (SARL) [
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
Répertoire général : 2025 001074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
La société LES VACANCIERS, dont le gérant est monsieur [X] [B], a été désignée en qualité de présidente de la société SNL et messieurs [B] et [A] en qualité de directeurs généraux.
Procédures Collectives
69a8f3c0cdc6046d478c1ad3
9 janvier 2026
Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) [Adresse 1] Représentée par ses co-gérants Vu le jugement de ce tribunal du 01/08/2025 ouvrant une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69db33b8cdc6046d47f4320e
6 janvier 2026
janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [V] C (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [L], gérante
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c6eccdc6046d479c37b5
22 octobre 2025
ATTENDU qu'à la date du 29 AOUT 2025, Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], ayant une activité de formation et de conseil auprès des entreprises et en particulier la formation en langues étrangères
69d75527cdc6046d479dd89f
3 avril 2026
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : [O] [D] (SARLU) [Adresse 1] Représentée par son gérant
9ème chambre
69eac627cdc6046d47527921
4 juillet 2025
transmettre au tribunal par note en délibéré avant le 30 juin 2025 les documents d'Assemblée Générale de la société TRANSFEM à l'appui de ses affirmations concernant sa rémunération en sa qualité de gérant
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT [Adresse 1] comparant par Madame [V] [C] née [I], gérante, assistée de Madame [U] - cabinet d'expertise comptable CGBAA, FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.
Chambre 2-3
69d39fddcdc6046d474ad6aa
1 avril 2025
[X] [B], [Adresse 2], gérant, présent. M. [H] [B], [Adresse 3], gérant, absent.
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