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1 771 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au greffe en application des articles 450 et 451 du code de procédure civile, Vu les articles L.620-1 et suivants du code de commerce, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [O] [Y].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 8 novembre 2022, Orange n'avait toujours pas procédé à l'installation de la solution commandée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 juillet 2025 remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, DPGEO assigne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La procédure Par acte en date du 28 décembre 2023, AXA et RIVETANCHE assignent MIC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af79dcdc6046d47115512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4564dcdc6046d475a3c1c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA PROCEDURE Pour ce qui concerne la procédure antérieure à novembre 2024, il convient de se référer aux jugements avant-dire droit, prononcés en date du 24 mai 2022 pour la demande d'expertise et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En cas de prime d'intervention rondier applicable à des salariés repris, le candidat à la reprise s'engage à procéder aux formalités juridiques inhérentes à la dénonciation de cet usage.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réclament le quantum de leurs créances et/ou de leurs frais, ces réclamations présentant un lien suffisant avec la procédure d'injonction de payer initiale, font droit à une intervention volontaire, il

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL COUVRAND L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il appartient donc à FRAIKIN de retrancher de ses réclamations les factures relevant de cette autre procédure collective.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de condamnation du Factor à l'encontre de la société Esprit du Bois est indépendante du sort des procédures collectives des sociétés du Groupe [K].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande de condamnation du Factor à l'encontre de la société Esprit du Bois est indépendante du sort des procédures collectives des sociétés du Groupe [P].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un calendrier de procédure a été mis en place et la plaidoirie a été fixée au 4 février 2026.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble » En l'espèce, la procédure N°2023 004287 MMA IARD / SAPISO et la procédure

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble » En l'espèce, la procédure N°2023 004287 MMA IARD / SAPISO et la procédure

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TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la consignation des honoraires de l'expert judiciaire à être commis ; JUGER qu'à ce stade de la procédure, en l'absence de partie succombant, chaque partie supportera provisoirement la charge de ses

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, une telle analyse procède d'une confusion entre la qualité d'assuré au titre d'une police dommages et l'existence d'une garantie de responsabilité civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

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