CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 043 résultats pour « libération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délai imparti et l'absence de tout engagement réciproque démontrent que la vente des titres de la SAS CARD n'a pas été formée de manière définitive, et qu'aucune obligation contractuelle contraignante ne lie

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour mémoire, depuis 2007, le pénal ne tient plus le civil en l'état, de sorte que le juge civil évalue le sérieux de la procédure pénale et peut librement décider ou non de surseoir à statuer.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Si l'on se réfère aux dispositions du contrat qui lie les parties, à aucun moment il n'est évoqué que lorsque Monsieur [H] [W] ne perçoit pas de rémunération de son côté, il n'est pas tenu de verser les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cet avis ne liera pas les parties qui resteront libres d'appliquer ou non la solution préconisée. Les frais et honoraires de conciliation seront supportés par moitié par chacune des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Que le différentiel entre le temps estimé le 16 janvier 2024 et les temps effectivement réalisés de janvier à mai 2024 est lié à ces travaux supplémentaires et aux sollicitations multiples de la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et 16 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

douze mois des présentes pour la réalisation sur le bien de l'opération suivante : « construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation de 2 519 m2 de surface de plancher minimum en accession libre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les travaux : L'analyse des photos fournies par VEOLIA (pièces 13 et 14) montre que l'accès au compteur se situe dans une courette à l'air libre servant manifestement de dépotoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La Cour de cassation rappelle que la compétence commerciale ne peut être imposée à un non-commerçant, car les règles du droit commercial sont considérées comme plus "rigoureuses" (preuve libre, rapidité

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

La photographie associée à la fiche produit montre que la plaque est munie dans son épaisseur de trois encoches accessibles à l'air libre pour un élagage facile par crochets simples ; dans ces conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de cause sur l'injonction de payer, * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi liés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle sollicite en outre 5 000 € de dommages et intérêts en réparation des prestations non rémunérées (préparation et adaptation des protocoles, réalisation des essais, rapports) et du manque à gagner lié

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

préjudice financier de perte de chiffre d'affaires de 68 817,15 € HT en raison des retards de paiement et du blocage du chantier, une perte d'une marge estimée à 24 086 € HT et d'autre part des surcoûts liés

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de 5 000 € au titre des dommages et intérêts liés

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le passif définitif est le suivant : […] Le passif définitif de 1.581.414,28€ est principalement composé des créances suivantes : AMAPA pour 280.000,00€ ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRES pour 216.520,34

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Elle réclamait également la somme de 156.854,29 EUR au titre du manque à gagner, lié, selon elle, à la non-finalisation de quatre chantiers, ainsi que 16.680 EUR correspondant à des rapports « COFRAC

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

même de ce droit d'action) ; en tout état de cause, les lettres de mission signées entre les demanderesses et [S] ne sont pas un contrat d'adhésion puisque le contenu de ces lettres de mission est librement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur l'indemnisation du préjudice lié à l'allongement des délais d'exécution : La société EIFFAGE sollicite la condamnation des sociétés AXIS au paiement de la somme de 290.518,80€ en réparation du

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner in solidum les sociétés MG [A] et MG SERVICES aux entiers dépens, * Ecarter l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir s'agissant de la libération

Source officielle

Page 37 sur 53

← PrécédentSuivant →