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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6121bcdc6046d471f4bdf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002905 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1]

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TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca54cdc6046d47ed0110

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de ATELIER DE LA CORDERIE (SARL) la liquidation judiciaire de : 25, rue du Tronquet 76130 Mont-Saint-Aignan

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13f7cdc6046d47f1ad62

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES (SARL) 1, impasse des Hauts Champs 76130 Mont-Saint-Aignan

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

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TCOM

Chambre 06

69f26e66cdc6046d4702fdfc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et en premier ressort Ordonne la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec l'application du régime simplifié de SARL ABIE RENOVATION clôturée le 23 janvier 2024 Nomme : * Mme Brigitte MORIT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN

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Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BOULANGERIE-PATISSERIE [N] -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Monsieur [F] [W] Date d'ouverture : 03 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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Trib. de Commerce

69c5d11dcdc6046d471a0594

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-CINO Rôle n° 2025F1163 Procédure 2025RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MEAL FOR ALL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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Trib. de Commerce

69c5d1c5cdc6046d471a110e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1170 Procédure 2024RJ362 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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Trib. de Commerce

69c5d1f4cdc6046d471a142d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1173 Procédure 2025RJ156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MG AMENAGEMENT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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Chambre de vacations PC

6a0f925acdc6046d4780c963

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Antoine MONTIER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de Me [C] [B] [Adresse 5], Renvoie la

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8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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8ème chambre

69eae9e5cdc6046d4754bf3b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Luc MONNIER et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84584cdc6046d47e15cc1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MONT HOT DOG (SARL) - [Adresse 1] Restauration rapide, sandwicherie, service traiteur

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Disons que les honoraires de l'expert seront supportés par moitié entre les parties.

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Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

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Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ATTENDU que les relances du 11,16, et 24 octobre restent sans effets, et que la relance du 03 novembre par sms donnera lieu à un paiement partiel de 4757,81€ le 10 novembre 2023 correspondant à la moitié

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