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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Sur la demande reconventionnelle d'Easyworks dans l'hypothèse où il serait fait droit aux demandes de nullité du contrat de location.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Les fonds ont été libérés sur le compte de la société A.P.S.L. après la signature du contrat de prêt, sans demande de justificatif complémentaire.
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
et les pièces versées aux débats, 1.- Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, 2.- Condamner [C] [F] à payer à AGENCE JB la somme de 9.296,82 € au titre de la rupture brutale de
69ceae55cdc6046d47e53070
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures.
Trib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
Moyens et motifs du jugement : Attendu qu'en application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce est orale.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions en réponse du 28 mars 2025, la société SOMEDEC demande au tribunal de : * déclarer recevable et bien fondée la demande présentée par la société SOMEDEC
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux dernières écritures réitérées oralement à l'audience du 17 juin 2025.
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Ne souhaitant plus prendre en charge les anomalies du véhicule, la SAS HEADEND CONSULTING a demandé à la SAS AUTOPRESTIGE 78 la résolution du contrat de vente le 11 octobre 2024 et parallèlement a demandé
contentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
[A] [J] dans l'exécution du contrat.
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : P.S.V.I.
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter Homair de l'ensemble de ses demandes en ce compris sa demande de conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue
AFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,54 euros HT, TVA : 15,91 euros, soit 95,45 euros TTC LES
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
Sur la demande de [G] de dommages et intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés à lui verser 2 500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.
69f2053acdc6046d47f727b8
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
DEBOUTER les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
Par ses dernières écritures, le défendeur demande au tribunal de s'entendre : Rejetant toutes conclusions contraires : Vu les dispositions de l'article L 651-3 du Code de Commerce ; Vu les pièces versées
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