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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df9a41cdc6046d47548ec8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

recette culinaires, activités culinaires, prestations de services, social média.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01497 Le 7 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ML SERVICES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conseil et la prestation de services, formation en apprentissage et en alternance par tous moyens, sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a69cdc6046d47f6b0df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JFL SERVICES [Adresse 2] RCS B 948251038 (2023B00266) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETTE SERVICES [Adresse 2] RCS B 918582354 (2022B02652) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IMPRESSION DIRECT a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de services de communication d'impression proposer des services de communication d'informatique..

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baede7cdc6046d471de698

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196450cdc6046d4759b2d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La conciergerie et les services pouvant s'y rattacher, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6320cdc6046d47f74234

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté gold services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025005068 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02859 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS BETON MATERIEL SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et accessoirement la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41704cdc6046d4729b93a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Courtage en opérations de banque et en services de paiement, Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 918491234 (N° de Gestion : 2022 B 9552), a pour activité : toutes prestations de services dans le domaine de la distribution publicitaire, achat,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45562cdc6046d472fe874

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887505477 (N° de Gestion : 2020 B 6278), a pour activité : activité de rénovation Btp, conciergerie: autres services personnel code ( Nettoyage-Traiteur-Cours

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 884936139 / N° de Gestion : 2020 B 5648 a pour activité : courtage en assurance et en opération de banque et service de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49687cdc6046d47347ed6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 487953341 (N° de Gestion : 2006 B 122), a pour activité : services aux entreprises et aux particuliers pour tous travaux de peinture d'amenagement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a199cdc6046d47356886

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a pour activité : gros œuvre, achat, vente et location de matériaux, bureaux d'études, Tce, location de véhicules utilitaires, étanchéité, plomberie, peinture, menuiserie, métallerie, prestation de service

Source officielle

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