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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
recette culinaires, activités culinaires, prestations de services, social média.
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01497 Le 7 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ML SERVICES
Audience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
conseil et la prestation de services, formation en apprentissage et en alternance par tous moyens, sous la forme de société par actions simplifiée.
Procédures Collectives
69db5a69cdc6046d47f6b0df
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JFL SERVICES [Adresse 2] RCS B 948251038 (2023B00266) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETTE SERVICES [Adresse 2] RCS B 918582354 (2022B02652) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IMPRESSION DIRECT a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de services de communication d'impression proposer des services de communication d'informatique..
PROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000478 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2025 PC : 41024022 DEFENDEURS : AVENIR BOURGOGNE SERVICES
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction
Chambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
La conciergerie et les services pouvant s'y rattacher, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69db6320cdc6046d47f74234
20 janvier 2025
Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté gold services
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
2025005068 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE
Trib. de Commerce
69e0842fcdc6046d476b1166
10 avril 2025
de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
Chambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02859 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS BETON MATERIEL SERVICE
Chambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
: la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et accessoirement la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
Courtage en opérations de banque et en services de paiement, Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 918491234 (N° de Gestion : 2022 B 9552), a pour activité : toutes prestations de services dans le domaine de la distribution publicitaire, achat,
69f45562cdc6046d472fe874
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887505477 (N° de Gestion : 2020 B 6278), a pour activité : activité de rénovation Btp, conciergerie: autres services personnel code ( Nettoyage-Traiteur-Cours
69f457d4cdc6046d4730138f
2 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 884936139 / N° de Gestion : 2020 B 5648 a pour activité : courtage en assurance et en opération de banque et service de paiement.
69f49687cdc6046d47347ed6
1 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 487953341 (N° de Gestion : 2006 B 122), a pour activité : services aux entreprises et aux particuliers pour tous travaux de peinture d'amenagement
69f4a199cdc6046d47356886
a pour activité : gros œuvre, achat, vente et location de matériaux, bureaux d'études, Tce, location de véhicules utilitaires, étanchéité, plomberie, peinture, menuiserie, métallerie, prestation de service
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