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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
7 avril 2025
jugement à intervenir, exclusivement à la Société LEASECOM au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; * AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société VOTSALO
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
LAUZERAL Avocat (L265) ET : 1) SAS SCALABLE GRAPHICS, dont le siège social est 266 rue de la Gare 54710 Ludres - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 494 182
chambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA Société de droit LUXEMBOURGEOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] – Luxembourg, prise en son établissement principal en France et dont le siège social est [Adresse
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
LAORUS à la requête de la société LIDO, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1302 du code civil, * Condamner la société LAORUS à payer à la société LIDO la somme de 49 996 euros, outre intérêts
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
est [Adresse 1] - RCS B 419064480 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, société de droit étranger, dont le siège social est [Adresse 2], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
EURINDEQ-WAFIOS, (ci-après la société EURINDEQ), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 305 488, dont le siège social est sis [Adresse 1]
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE
12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL KIS COUVERTURE, (RCS PARIS 881 475 875), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, Mme [T] [C]
Chambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à capital variable [N] PRODUCTIONS, (RCS [Localité 2] 883 106 221), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
, affaire ou entreprise, notamment par voie d'acquisition, de création de société nouvelle, d'apport, de fusion, de société en participation, de groupement d'intérêt économique ou autrement, ainsi que
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
composant le groupe [G] lesquelles ont fait l'objet de liquidations judiciaires prononcées par le Tribunal de Commerce de Toulouse le 09/10/2025 pour la société [G] EXPANSION et par le Tribunal de Commerce
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
Le 19 mai 2016, la Société CHADASAYGAS par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire a indiqué se porter caution du contrat de prêt envisagé par la Société SBZ1 pour un montant de 925 000 euros souscrit
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
LEASECOM recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause de la société COHERENCE COMMUNICATION, bailleur cédant et éditeur du site internet objet du contrat de location n° 220L139917; * JOINDRE
Chambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [B] LOGISTIC, (RCS [Localité 1] 843 187 915), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
du jugement à intervenir, exclusivement à la Société LEASECOM au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société SAS
Chambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS FAUST FRANCE, (RCS Paris 326 752 029), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
NEF (SA) [Adresse 1] représentée par Maître [I] [F] contre * [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 02/12/2025, SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF (SA) a fait assigner la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
, la direction, la gestion, l'animation de sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes.
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