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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
La SELARL [U] prise en la personne de Me [G] [U] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 1802985,11€.
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
DIRE que les fonctions du mandataire ad hoc cesseront après l'accomplissement de l'ensemble de sa mission.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne
69f75509cdc6046d47728064
6 janvier 2026
Cette mesure a été prise en raison des problèmes de santé du dirigeant, qui était alors hospitalisé et dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Procédures collectives
69dd9b35cdc6046d47262772
12 janvier 2026
redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOBADECOR SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ET DE DECORATION [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle SELARL MJC2A, prise
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
7 avril 2026
MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 905 304 069 RCS [Localité 2] comparant par monsieur [E] [O] et madame [F] [Z], co-gérants En présence de : SCP BR ASSOCIES prise
69dd2abbcdc6046d471e10f4
14 avril 2025
[S] [W], Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [D], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Stone.Fit [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL A&M AJ associés, prise
6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca
4 mai 2026
du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELAFA MJA, prise
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024. Le véhicule a été acquis sans garantie.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
7ème chambre
69e9a23ccdc6046d4736d25e
21 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 793731423 et exploite un fonds de commerce de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2835cdc6046d47c33c48
représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [L] [D] ([Adresse 4]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
jusqu'à la fin de la poursuite exceptionnelle de l'activité, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [E] [D] - [Adresse 2] et la SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître d'ouvrage ou d'une autre entreprise.
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