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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SELARL [U] prise en la personne de Me [G] [U] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 1802985,11€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRE que les fonctions du mandataire ad hoc cesseront après l'accomplissement de l'ensemble de sa mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb624cdc6046d471d49fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette mesure a été prise en raison des problèmes de santé du dirigeant, qui était alors hospitalisé et dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9b35cdc6046d47262772

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOBADECOR SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ET DE DECORATION [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle SELARL MJC2A, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2aacdc6046d47be8ae4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 905 304 069 RCS [Localité 2] comparant par monsieur [E] [O] et madame [F] [Z], co-gérants En présence de : SCP BR ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2abbcdc6046d471e10f4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[S] [W], Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [D], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6cebcdc6046d47231726

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Stone.Fit [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL A&M AJ associés, prise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELAFA MJA, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le virement du prix de vente a eu lieu le 14 novembre 2024. Le véhicule a été acquis sans garantie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 793731423 et exploite un fonds de commerce de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [L] [D] ([Adresse 4]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jusqu'à la fin de la poursuite exceptionnelle de l'activité, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [E] [D] - [Adresse 2] et la SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître d'ouvrage ou d'une autre entreprise.

Source officielle

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