RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01733 société HSBC Continental Europe SA SDE HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Monsieur [N] [R] [O] Madame [P] [K] DEMANDERESSES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 010277 Demandeur: SELARL ETUDE [H]

S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU, échouant à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond

comparant Suivant jugement en date du 09 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Fumé des Gourmets.

À l'audience de ce jour, le demandeur a indiqué au tribunal que le débiteur avait procédé au règlement des sommes demandées, par virement, la veille de l'audience.

La société BEAL DEMARS a quant à elle une activité de boulangerie pâtisserie sous le nom commercial « LE FOURNIL DE MARIUS » qu'elle exerce au [Adresse 3] à [Localité 2].

2024, alors qu'une demande de restitution pouvait faire l'objet d'un référé devant le président de la présente juridiction et alors que la société CGLE savait qui détenait son bien.

* L'ordonnance du 17 avril 2025 se prononce uniquement sur le non-respect des obligations contractuelles de la société HARILESS au titre du bail de trois ans qu'elle a souscrit le 1 er juillet 2020 avec

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2026F00036 N• MINUTE : 2026F01202 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Le demandeur a assigné Monsieur [O] [X] devant le tribunal de commerce de Chartres.

MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2]

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS, FIT BDRG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11452 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion

Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par les demanderesses au visa de l'article 145 du code de procédure civile dont la teneur est la suivante: A titre principal : Ordonner une mesure

ses demandes, fins et conclusions ; Au contraire, Juger la société [Z] TP tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

, d'une part, SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, DECISION RENDUE, PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme

Jugement réputé contradictoire en premier ressort prononcé après débats en audience publique du 07/04/2025. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Le tribunal constate que le nom et l'activité sont quasi identiques à ceux de la demanderesse.