JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 30 Septembre 2025 et délibérée le 12 Septembre 2025 par : Président : M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER, juge M.

Dettes égales ou inférieures ou ramenées à 500.00 euros : Il est proposé aux créanciers de ramener leur éventuelle créance à la somme de 500 euros.

à répartir correspondant aux créances litigieuses ne sont versées qu'à compter de l'admission définitive de ces créances au passif. ».

Il ressort des déclarations du débiteur, personne physique, et des pièces déposées à l'appui de sa demande qu'il ne possède pas d'actif immobilier.

de 18681,72 euros à titre principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de

de 14.000 euros HT, soit 16.800 euros TTC, somme portant intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2023 ; CONDAMNER la société GS DEVELOPPEMENT à payer à la société URBANESENS la somme de 5.000 euros

A l'audience du 26/03/2026 : La SCP [K] (Me Arnaud CROZAT), liquidateur judiciaire assistée de son avocat Maître [V] [P] a comparu et a maintenu les termes de son assignation, à savoir reporter la date

[P] [B] et de la fixation d'une somme de 24 500€ pour le rachat de l'ensemble de ses actions au profit de M. [C] [Q]. Seule l'exclusion de M.

Il y a lieu de condamner Madame [E] à verser à la MATMUT la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

utilitaires, poids lourds, bus, autocar, engins agricoles et industriels) Dirigeant(s) : Monsieur [W] [Z] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort

La société NEXERA a mis en demeure la société AGRITYRE de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 18 août

Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à

de quatre cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-cinq (475385) Euros à titre de réparation du préjudice financier subi par la Société M.A.N.H à raison de cette rupture brutale.

La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière

Il y aura lieu ainsi, en application de l'article L. 631-8 du code de commerce, de reporter la date de cessation des paiements de la SARL GLOBE & COLOS au 30.11.2023.