au taux de trois fois le taux d'intérêt légal au à compter du 9 octobre 2025 et jusqu'à complet paiement, * Condamner la société MAS ENTREPRISE à titre provisionnel au paiement au profit de la société

sommes qu'elle estimait lui être dues.

Un acompte de 13 845,60 euros a été versé le 19 décembre 2022.

suivantes : * 84 836,62 € en réparation de son préjudice matériel, avant déduction d'une éventuelle franchise contractuelle, ladite somme assortie des intérêts légaux à compter du 1 er mars 2024 ou le

Les sommes correspondantes au passif contesté demeureront consignées jusqu'à l'issue des contestations de créances en cours.

3] du prêt n°08794671, à payer la somme de 16 930,80 €, outre intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement ; Condamner Mme [X] à verser la

En qualité de demandeur, CMB demande au tribunal de : * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 12 520 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024, date de la mise en demeure

présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications du Tribunal lors des audiences précédentes, en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme

Le 5 septembre 2025, UPCLAIM a mis en demeure LUFTHANSA de lui verser la somme de 1 200 euros en application du Règlement, en vain.

La Société BBF RESEAUX reprenait attache avec la Société GRDF le 9 janvier 2024, réitérant sa proposition de régler la somme de 2 744.50 Euros.

Et dans tous les cas, Condamner [L] aux entiers dépens ; Condamner [L] à verser à [M] [B] [V], la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Dans la mesure où seule la traduction anglaise a finalement été exploitable, grâce au travail de la société SITACI, cette dernière est en droit d'obtenir le remboursement des sommes versées au titre des

Au soutien de sa demande de paiement de la somme principale de 107 527,12 euros, la SAS [W] [Z] verse aux débats des avoirs et factures, établis entre le 21 juin et le 13 décembre 2024, ainsi que des justificatifs

ayant versé le coût de la prestation objet du contrat de location.

Cette résiliation a pris effet à compter de cette date.

, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente assignation.

Sur la demande en principal La société FRANFINANCE demande la condamnation de la société ALL ASIA à lui payer la somme de 6.766,74€ outre intérêts au taux contractuel à compter du 19 février 2025.

les sommes de : * 30.816,32 € T.T.C. en principal, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, et avec capitalisation * 5.000 € à titre de dommages et intérêt

totale de 14.411,60 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : 12.831,60 € TTC au titre des sommes

de 10% à compter de la date d'exigibilité de chaque facture impayée.