Selon la jurisprudence, le fait pour un dirigeant de ne présenter aucun élément comptable, et donc corrélativement l'absence de tout élément de suivi de la gestion de l'entreprise, comme des tableaux de

Lors des premiers échanges en vue d'une transaction, Monsieur [O] [D] a sollicité des éléments d'étude, à la suite de quoi Monsieur [B] [Q] lui a transmis un tableau excel comportant les chiffres d'affaires

UNICIL soutient que de nombreuses prestations sont imprécises, incohérentes ou contradictoires, comme cela ressort du tableau de synthèse établi en interne et des courriels de ses collaborateurs, notamment

laboratoire CERIB sur 8 pavés reçus le 10 octobre 2018, qui montre qu'aucun résultat individuel n'est inférieur à 2,9 MPa avec une charge de rupture inférieure à 250 N/mm de la longueur de rupture ; le tableau

* Dans son tableau récapitulatif, le liquidateur judiciaire indique que le solde de l'échéancier de TVA s'élèverait à 6.872 € alors qu'il s'élève à 2.352 €.

EXTERRA, au premier rang desquelles : 1. la convention de financement ou tout accord interne fixant la répartition des paiements entre DOMOFRANCE et EXTERRA ; 2. le plan prévisionnel de financement (tableaux

FIDUCIAL fournit : * Le contrat de prêt du 19 juin 2018 à la société DECOUVERTE REUNION, paraphé et signé par Madame [A] en sa qualité de représentante de la personne morale ( pièce n° 7 ) ; * Le tableau

Elle reproduit en effet dans ses écritures un tableau faisant apparaitre que la société GOLFER GREEN n'aurait effectué que trois versements d'un montant de 700,00€, le dernier en date du 9 décembre 2024

CONSEILS Sur le plan social, elle employait 21 salariés à la date de l'ouverture (11 équivalents temps plein) RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET MESURES PRISES L'expert-comptable a fourni le tableau

Le montant total des 7 factures restant impayées s'élève à 26 324,56 €, tel que présenté dans le tableau ci-dessous : […] A l'appui de sa demande [O] produit l'extrait ci-après de son [Localité 4] Livre

Selon les tableaux ci-avant, la société TELECOMMANDE EXPRESS a réalisé une perte totale de 521 K € au cours de la période d'observation.

Sur ces bases, la trésorerie reste positive sur la période ainsi que le démontre le tableau de cash-flow actualisé présenté ci-dessus : […] Plan d'apurement du passif de VASCULAR THERAPY Pour la créance

Le prix de cession du fonds de commerce, soit 505 000 €, permet de désintéresser intégralement le passif échu déclaré, soit 310 671 € tel que recalculé dans le tableau cidessous.

ordonnance du 09 janvier 2026, Au visa des articles R. 153-2 et suivants du code de commerce, Transmettons aux parties et à la SCP [P] nos décisions relatives aux pièces numérotées 800 à 999 dans le tableau

II ressort du grand livre client et du tableau détaillé (pièces n° 6 et n° 10) produits par ROUQUETTE pour justifier sa demande d'indemnité d'un montant calculé de 40.380,95 euros TTC (164.592,54 € - 29.077,82

7 071,36 €) (Pièces adverse 11-6-11-19) sont payées par compensation avec le trop-perçu par Asecna se dégageant des factures réglées ci-dessous en 2024 et générant un trop perçu de 9 159, 87€ (VOIR TABLEAU

Un tableau du manque d'effectif est produit aux débats.

Elle s'en remet aux pièces justificatives versées aux débats, essentiellement : * La copie du contrat prêt professionnel du 19 octobre 2021, ainsi qu'un exemplaire du tableau d'amortissement correspondant

En l'espèce, La société LYONNAISE DE BANQUE produit la convention de compte courant, le contrat de prêt, son avenant, ainsi que les tableaux d'amortissements afférents. M.

société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a dû faire appel à une société de recouvrement (pièce n°13 BALDES) * que la société AGENCE GRANGER a dérogé à la règle de paiement à 60 jours (pièce n°18 GRANGER tableau