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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0ce26cdc6046d4713ede4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, n'est pas éligible au bénéfice des mesures de traitement

Source officielle

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société DDL exploite un fonds de commerce de charcuterie, traiteur et vente à emporter situé à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae39d4cdc6046d47ff02e1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

« Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 809 144 959 - 2015 B 284 et exerce une activité de traiteur, organisateur d'évènements sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a été placée en procédure de traitement de sortie de crise, ayant donné lieu à la désignation d'un administrateur judiciaire. Les honoraires de ce dernier s'élèvent à 6 412,68 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La signification de l'assignation n'ayant pu être effectué par le commissaire significateur faute de trouver toute trace de la société ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION aux lieux indiqués par le demandeur et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64e1cdc6046d474f6767

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SBAB Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 814644969 (2025B00072) Activité : Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de: La SARL SARL'[Localité 2]" Espace sport, santé, bien-être, mise à disposition des locaux à titre onéreux ou à titre gratuit pour la mise en place d'activités santé, bien-être, restauration et traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où Monsieur [M] [T] est propriétaire d'un bien immobilier, qu'il y a donc lieur de réaliser dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire qui traite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69feec16cdc6046d47219768

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [N], entrepreneur individuel, exerce l'activité de peinture générale, nettoyage haute pression toitures, petits travaux de maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a88cdc6046d473152cc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'entreprise JPM SAS, nom commercial : [T] [S] CONNAISSENT LEUR METIER, [Adresse 1], Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes, boucherie, charcuterie, volailles, traiteur

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b51dcdc6046d474e6bc2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 05/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [C] LEGRIS - boucherie, charcuterie, traiteur - immatriculée sous le numéro

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TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

liquidateur de la liquidation judiciaire LA CUISINE D'ALEX (SARL) [Adresse 1] Restauration rapide ambulante de type food truck, vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons, traiteur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34629cdc6046d47aaf6ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à compter de ce jour en disant que conformément à l'article L.526-22 du code de commerce, ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis, dans le cadre du traitement

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d069cdc6046d47f2ab50

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'égard de SARL RUBAN BLEU RECEPTIONS [Adresse 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 696620574 1966 B 57 exerçant une activité de Restaurant pâtisserie traiteur

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TCOM

Chambre 8

69a230decdc6046d47fb418f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909928038 et exerce une activité de Traiteur, pâtisserie, fabrications, ventes, distribution de tous produits alimentaires

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Advenu le 01/04/2025, Maître [H] [A], Liquidateur, a indiqué qu'il reste un litige prud'homal à traiter, que des sanctions personnelles à l'encontre du dirigeant sont envisagées et qu'en conséquence,

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TCOM

MERCREDI

69a9e55fcdc6046d47a5573e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sous-traitance auprès des particuliers et des professionnels de tous produits de l'amélioration de l'habitat : pompes à chaleur, ballon thermodynamique, modules photovoltaïques, isolation des combles, traitement

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f4dbcdc6046d47a6555f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

identifiée sous le n° 949 172 399 RCS BORDEAUX (2023 B 1168), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type pizza, sandwich, salade ou bien en service traiteur

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