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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abe391cdc6046d47d05aed

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 31/03/2025 Dans un litige opposant : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL)Α AXA FRANCE IARD (SA) Une décision en date du 31/03/2025 a mis l'affaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de LES BEAUX ARTS (SARL) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 452 684 830 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df483bcdc6046d474b67d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de ALLIGATOR 83 (SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 879 264 265 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28749cdc6046d4705154b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle indique que l'activité est arrêté depuis le 31 juillet 2024, date de restitution de son véhicule, que les patrimoines personnel et professionnel doivent être réunis. M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mai 2025 et de la totalité de la facture FA2506-2518 du 31 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0cfcdc6046d4764f2ef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31 Août 2024 date à laquelle : - le débiteur ne pavait plus ses cotisations sociales.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cession a échouée ; Attendu qu'aucun redressement ne peut être envisagé, qu'il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y aura lieu de constater l'état de cessation des paiements du débiteur au 31/05/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32c57cdc6046d470fc589

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort du dossier de demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 23/09/2025 que le débiteur a déclaré être en état de cessation des paiements depuis le 31/08/2025.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a437dacdc6046d47240aff

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT * CONSTATER la résiliation anticipée des contrats conclus le 31

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 513 113 886, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

montant TTC de 9.658,80 €, réglée le 22/11/2024 * Facture de travaux supplémentaires n° 8551/11/2024 du 30/12/2024 d'un montant TTC de 4.800 €, réglée le 09/01/2025 * Facture de solde n° 8588/01/25 du 31

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que la société a débuté son activité le 8 juin 2024 avec un déficit de 21 175.50 euros ; Attendu que les cotisations URSSAF ainsi que les honoraires du comptable n'ont pas été réglés depuis le 31

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 480 514 496 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de ATOUT PAYSAGE (SAS) inscrite au Rcs de, [Localité 1] sous le numéro 809 714 512 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be593bcdc6046d476c3820

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de P2CG (SAS) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 839 329 794 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de ARTOOKOM (SARL) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 527 858 310 au titre des exercices clos au 31

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

opposée à l'extension de la mission d'expertise, conteste la nécessité de communiquer à nouveau des pièces, arguant qu'elles ont déjà été transmises à l'expert via la plateforme OPALEXE, en deux envois (le 31

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de LA SAS SOLISYSTEME CONDAMNER La SAS SOLISYSTEME à verser à la société JALIS : * Une somme de 31

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PORT O RHIN KM 313,650

SIREN 351110531Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MTA 31

SIREN 994005700Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/09/2026

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Procédures collectives

INTERCLIM 31

SIREN 830781779Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/09/2026

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Modifications diverses

GEM 31

SIREN 819783226Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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Dépôts des comptes

CAP SOLAR 31

SIREN 801403163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/09/2026

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