jugement, même passé en force jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, où à défaut ce que la raison commande

Il s'agit-là d'erreurs matérielles manifestes qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans

* l'état des lieux d'entrée en date du 3 août 2023, * le courrier notifiant l'indexation annuelle du loyer en date du 22 janvier 2024, * une mise en demeure en date du 11 janvier 2023, * un commandement

La procédure ressort dès lors de la compétence de droit commun des tribunaux soit en l'espèce du tribunal des affaires économiques.

La facture réclamée est produite à l'appui de la demande, ainsi que le bon de commande. FTN & CO ne se présente pas, ni ne constitue avocat.

Le 13 septembre 2024, la Société [H] [Y] a passé commande auprès de [Localité 2] d'environ 140 m 2 de bois.

SERVICES [Localité 2] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PVD TEXTILE expose que : Pour les besoins de son activité professionnelle, la SAS LE RENT a passé commande

En règlement de cette commande, la SAS DUVAL PROMOTION a versé un premier acompte de 4.500 euros ; il restait donc dû 4.860 euros.

/10/2024 et in limite litis, la SELARL [Adresse 4] entend solliciter du Tribunal de Commerce de CHARTRES : ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire « commandé

/10/2024 et in limite litis, la SELARL [Adresse 4] entend solliciter du Tribunal de Commerce de CHARTRES : ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire « commandé

Qu'elle résulte d'une commande d'une installation d'une centrale photovoltaïque.

Le 26/02/2019, la SAS AME'RIC a commandé auprès de la SAS EXKAL FRANCE une vitrine réfrigéré groupe LOGE, avec pour délai de livraison 8 à 10 semaines après réception delà commande, au travers d'une proposition

Entre le 7 décembre 2022 et le 29 décembre 2022, la société KAISER commande à ADIDAS des vêtements et chaussures qui seront livrés pour un montant de 8 418.21 € TTC. Ces factures seront impayées.

civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP [J]-[V], en la personne de Maître [G] [V] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AR AMENAGEMENT a commandé

gestion comparatif avec les années et périodes antérieures, * Tableau de financement de la période d'observation, * Balance âgée du compte clients et du compte fournisseurs, * Une situation des commandes

Dans ce cadre, la société EURINDEQ indique avoir reçu trois commandes de la société TECHNITUBE, qui ont fait l'objet des factures suivantes : 8 529,60 euros 8 008,80 euros 216,60 euros La société WAFIOS

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine celles de sa fille, la SAS COMINGES DISTRIBUTION.