FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS EDEN BTP, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [A] [I], laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS LEXA SERVICES, laquelle est tenue à des obligations

déclare à l'audience de ce jour au tribunal de la décision de se désister et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2022I01308), Il est pris acte de ce désistement par le défendeur mais il sera débouté

recommandée avec accusé de réception ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'elle a renoncé à sa contestation ; Il convient en conséquence de la débouter

Code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104, et 1189 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : * JUGER irrecevables les demandes de Monsieur [M] en ce qu'elles sont présentées en référé ; L'en DEBOUTER

Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES et a maintenu l'intégralité de ses demandes.

Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES de l'ensemble de ses demandes et a maintenu ses demandes à son encontre.

Il conviendra en conséquence de débouter Monsieur [G] [D] de sa demande de dommages-intérêts.

fondée en son opposition ; * Dire recevable et bien fondée la Société ENGIE en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions ; * Constater la carence probatoire de la SAS OL 50 ; * Débouter

soutient plus son opposition ; Attendu que la résistance abusive de la société BONO ESTELLO ne se trouve pas caractérisée, que la SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE sera en conséquence déboutée

DEBOUTE la SA [Localité 1] PRESSE de sa demande de paiement de 400 € au titre forfaitaire de recouvrement. DEBOUTE la SA [Localité 1] PRESSE de sa demande de dommages et intérêts.

la société Ydl 1650 de ses demandes au titre du remplacement du matériel défectueux sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ; * DÉBOUTER la société Ydl 1650 de sa demande d'annulation de la résiliation

code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, * RECEVOIR la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en son action et la dire bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

prévue par les sections du code de commerce applicables en vertu de l'article L. 221-3 lui-même, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter

anticipée du contrat d'assistance technique pour la somme de 23 940 € ; Débouter la société [X] [L] de sa demande de condamnation au titre du prétendu détournement de salarié pour la somme de 35 910

Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION

dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites, DEBOUTER

En l'espèce Pour rappel de ce qui précède, le tribunal a débouté la société COUVÉE D'OR de sa demande de dédommagement au titre du préjudice d'un manque à gagner de l'élevage de M.

qu'à défaut de règlement d'une seule mensualité à sa date, l'intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et la SA LYONNAISE DE BANQUE pourra en poursuivre le recouvrement, Débouter