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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa0201cdc6046d47a73b9e
15 juillet 2025
Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 30 janvier 2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MAISON LEMAIRE
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
[C] [U], demeurant 136 avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 2) Mme [A] [U], demeurant 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 3) Mme [P] [U], demeurant 136 avenue Général
chambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d50242cdc6046d4766c064
17 juillet 2025
69ce6724cdc6046d47db984b
Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d61d32cdc6046d477fe741
16 octobre 2025
Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 mai 2026
Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE
6a0b5c15cdc6046d471cd494
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Quatrième chambre
6a17ffd9cdc6046d47357517
21 mai 2026
LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BERTHIER PROVENCE [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle MASSOL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Julien LEMAITRE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.
69badacecdc6046d471ae471
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
Trib. de Commerce
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25 février 2025
SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume BOULAN 121 Avenue PAUL DOUMER Cabinet CRTD 92500 RUEIL MALMAISON et par Me [C] [S] 30 Avenue GENERAL LECLERC
Délibérés contentieux
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22 janvier 2026
Monsieur [K] [L] - [Adresse 2] Chez [Adresse 3], DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC
69d2bc56cdc6046d473ba014
69d45912cdc6046d475a672a
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69d5f788cdc6046d477cadc9
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