510 147 416, ayant pour activité la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant des activités industrielles commerciales financières mobilières immobilières ou prestations

société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS, identifiée sous le n° 885 168 310 RCS BORDEAUX (2020 B 3445), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations

824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps d'état, prestation

Toutes activités de prestations de services dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 504 275 298

dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou société gestion activité des filiales, la fourniture de prestations

LES FAITS : La société [Localité 1], spécialisée dans le montage, le levage, le dépannage, la location de véhicules et le transport, a réalisé diverses prestations pour la société TIP TOP SERVICES, active

été examinés et considérés comme probants ; Attendu que la créance principale de 28 591,16 euros est constituée d'un solde débiteur de 2 539,16 euros et d'une pénalité forfaitaire de 26 052 euros prévue

Le solde restant dû s'élève à 24 330,28 € TTC, au titre de prestations effectuées entre juillet et novembre 2023.

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation.

À l'issue du contrat, il était contractuellement prévu que le matériel ainsi financé serait acquis au locataire pour la somme d'un euro symbolique.

Elle affirme que Monsieur [V] [A] n'a réalisé aucune prestation d'accompagnement dans le cadre de la cession et, en conséquence, sollicite le débouté de sa contradictrice de ses demandes de paiement outre

Le même jour, un contrat de prestation de service a été conclu entre les sociétés Be my cookie corporation SARL et LG ENTREPRISE SAS ayant pour objet : « d'organiser les suites de la cession des titres

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 154 896,17 euros au titre des factures de prestation

Certaines factures correspondant à ces prestations sont restées impayées malgré les relances et mise en demeure. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Innovimmo Nevers considère cette hausse tarifaire comme injustifiée, Digital Classified France répondant qu'elle était prévue.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.