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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, et HP Indigo était d'ailleurs prête à payer une nouvelle indemnité transactionnelle le 30 mai 2023, aucun technicien d'HP n'est plus intervenu après juillet 2022, alors qu'elle a fait plusieurs virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 30 juin 2022, la société P.P.D. a réalisé un virement de 2 015,60 euros au titre d'un acompte sur le devis 2022/2632, somme que la société Jardin Service a enregistré dans ses comptes au profit du chantier

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les « conditions spéciales », régissant le cadre des garanties souscrites avec son assuré, la quittance subrogative signée le 20 septembre 2024 par la société U WINE SAS ainsi que l'historique des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le dernier virement intervenait en janvier 2025. Ce n'est qu'en février 2025 que L'Entrepôt dit avoir appris que [Etablissement 1] était en procédure collective.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'autres modes : matrices de contrôle, transformations manuelles ; * les 22 fonctionnalités non documentées concernent notamment les run de paie : contrôles de paie, la paie d'acompte, le contrôle des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

consignations, effectuer tous retraits des mêmes établissements, réaliser toutes opérations de comptes courants ; souscrire, endosser, accepter, tirer et acquitter tous effets de commerce, chèques, virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dans la copie des relevés de comptes transmis par GFA, on note les mouvements suivants de 2000€, 2000€ et 3000€ respectivement les 3/5, 1/6 et 20/7/2016 sans information sur le bénéficiaire de ces virements

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courriel du 26 juillet 2024, la société LAVANCE EQUIPEMENTS indique être dans l'attente d'un virement de 100.000 € tel qu'il l'avait noté lors d'un échange téléphonique deux jours plus tôt, et demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la finalisation du bilan de la SEP BELLA VISTA soit : les bilans comptables de la société JCNV, les factures réglées par ses soins, les rapprochements bancaires, les modes de règlement (chèques et virements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du programme EPI ; * Oney Bank Benchmark ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives (digital) ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives (digital) ; * Société Générale Mission virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En réponse la société [K] reconnait qu'un virement de 14 325 euros a été fait le 1 er octobre 2020 à la société AZ Metal pour le règlement des factures suivantes : * Facture n° 200832 en date du 30/04

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Même s'il ressort du Grand Livre Auxiliaire produit par MARCHE FRAIS DRIVE, que les virements que cette dernière a adressés à EJL ne correspondent pas toujours à la ventilation établie par COREAL dans

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Malgré le mode de règlement prévu au contrat (virement automatique), la société ASD DISTRIBUTION accusait un retard fréquent dans le paiement des loyers, obligeant la direction de la société PRO.PE.MA.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette somme fera l'objet d'un règlement par deux virements bancaires, directement sur le compte CARPA de Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, conseil de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS suivant RIB ci-joint

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 31 mai, IDEYAL, par courriel écrit « le nécessaire sera fait ce jour, ainsi vous recevrez les preuves des deux virements respectifs de 53K€ du solde de la dette et 10 636K€ (sic) d'échéance de mai »

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

10 000 €* * Eléments corporels □ 30 000 € *Le candidat a amélioré son offre le 23 décembre 2024 Le prix sera financé par les fonds propres de la société OPCA et il a été sollicité du candidat un virement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Wan a réglé l'ensemble des frais afférents à la vente de la Facture sur la plateforme Edebex et ratifié directement les conditions générales, * qu'elle-même a payé le prix d'achat de la facture par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur l'indemnité contractuelle de 10% du montant des factures Les deux conventions de sous-location précaire précisent à l'article 6.1 que les loyers et accessoires doivent être payés d'avance par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces prestations sont déclinées selon les services suivants : * Service « escapade/ transferts » : proposition à des particuliers ou à des entreprises de trajets ponctuels sur mesure ou de virées touristiques

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[K], chacun faisant à l'autre des reproches, dont notamment des reproches relatifs à des dépenses présumées injustifiées, à des détournements de fonds ou à des virements bancaires qualifiés d'abusifs,

Source officielle

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