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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
, et HP Indigo était d'ailleurs prête à payer une nouvelle indemnité transactionnelle le 30 mai 2023, aucun technicien d'HP n'est plus intervenu après juillet 2022, alors qu'elle a fait plusieurs virements
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Le 30 juin 2022, la société P.P.D. a réalisé un virement de 2 015,60 euros au titre d'un acompte sur le devis 2022/2632, somme que la société Jardin Service a enregistré dans ses comptes au profit du chantier
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
les « conditions spéciales », régissant le cadre des garanties souscrites avec son assuré, la quittance subrogative signée le 20 septembre 2024 par la société U WINE SAS ainsi que l'historique des virements
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Le dernier virement intervenait en janvier 2025. Ce n'est qu'en février 2025 que L'Entrepôt dit avoir appris que [Etablissement 1] était en procédure collective.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
d'autres modes : matrices de contrôle, transformations manuelles ; * les 22 fonctionnalités non documentées concernent notamment les run de paie : contrôles de paie, la paie d'acompte, le contrôle des virements
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
consignations, effectuer tous retraits des mêmes établissements, réaliser toutes opérations de comptes courants ; souscrire, endosser, accepter, tirer et acquitter tous effets de commerce, chèques, virements
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
dans la copie des relevés de comptes transmis par GFA, on note les mouvements suivants de 2000€, 2000€ et 3000€ respectivement les 3/5, 1/6 et 20/7/2016 sans information sur le bénéficiaire de ces virements
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
Par courriel du 26 juillet 2024, la société LAVANCE EQUIPEMENTS indique être dans l'attente d'un virement de 100.000 € tel qu'il l'avait noté lors d'un échange téléphonique deux jours plus tôt, et demande
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
la finalisation du bilan de la SEP BELLA VISTA soit : les bilans comptables de la société JCNV, les factures réglées par ses soins, les rapprochements bancaires, les modes de règlement (chèques et virements
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
du programme EPI ; * Oney Bank Benchmark ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives (digital) ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives (digital) ; * Société Générale Mission virements
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
En réponse la société [K] reconnait qu'un virement de 14 325 euros a été fait le 1 er octobre 2020 à la société AZ Metal pour le règlement des factures suivantes : * Facture n° 200832 en date du 30/04
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Même s'il ressort du Grand Livre Auxiliaire produit par MARCHE FRAIS DRIVE, que les virements que cette dernière a adressés à EJL ne correspondent pas toujours à la ventilation établie par COREAL dans
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Malgré le mode de règlement prévu au contrat (virement automatique), la société ASD DISTRIBUTION accusait un retard fréquent dans le paiement des loyers, obligeant la direction de la société PRO.PE.MA.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Cette somme fera l'objet d'un règlement par deux virements bancaires, directement sur le compte CARPA de Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, conseil de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS suivant RIB ci-joint
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Le 31 mai, IDEYAL, par courriel écrit « le nécessaire sera fait ce jour, ainsi vous recevrez les preuves des deux virements respectifs de 53K€ du solde de la dette et 10 636K€ (sic) d'échéance de mai »
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
10 000 €* * Eléments corporels □ 30 000 € *Le candidat a amélioré son offre le 23 décembre 2024 Le prix sera financé par les fonds propres de la société OPCA et il a été sollicité du candidat un virement
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Wan a réglé l'ensemble des frais afférents à la vente de la Facture sur la plateforme Edebex et ratifié directement les conditions générales, * qu'elle-même a payé le prix d'achat de la facture par virement
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
Sur l'indemnité contractuelle de 10% du montant des factures Les deux conventions de sous-location précaire précisent à l'article 6.1 que les loyers et accessoires doivent être payés d'avance par virement
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces prestations sont déclinées selon les services suivants : * Service « escapade/ transferts » : proposition à des particuliers ou à des entreprises de trajets ponctuels sur mesure ou de virées touristiques
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[K], chacun faisant à l'autre des reproches, dont notamment des reproches relatifs à des dépenses présumées injustifiées, à des détournements de fonds ou à des virements bancaires qualifiés d'abusifs,
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