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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Sur l'imputabilité des dysfonctionnements Il conteste : * toute sous-dimension du moteur installé ; * toute non-conformité du système de pesage au regard du devis.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
2017, CBI a reçu une citation à comparaitre devant les autorités mexicaines pour non-paiement des taxes et cotisations sociales d'un consultant d'Asenium et a demandé la communication des contrats des
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
De surcroît, mon confrère n'a pas non plus conclu en réponse dans l'attente de cette mise en cause.
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
N° de Minute 2025L04876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00447 Le 16 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
Liquidation judiciaire s implifiée de : [P] [E] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel- [Adresse 2] Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [B] [V] Non
Chambre Procédures Collectives 1
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L.111-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, Monsieur [W] [Y] a été autorisé à être entendu par visioconférence au cours de l'audience compte-tenu des conditions
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
En l'absence d'accord, la société ULTIMATE MULTI SERVICES a été contrainte de saisir le Tribunal de Commerce de NANCY.
REFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 838 183 978 a pour activité principale : la vente de viandes, de légumes, de fruits, de thé et d'autre produits alimentaires ou marchand non
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Ce manquement caractérise un vice caché au sens de l'article 1721 du code civil, car il s'agit d'un défaut non apparent affectant la chose louée dans son usage normal.
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
présente et non représentée DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : M.
Procédures Collectives
69dbab1dcdc6046d47fbfc08
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025004987 PC : 2025J267 Sàrl [V] Nom commercial
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
Référé mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire.
Procédures collectives
69e717d9cdc6046d47fb3f72
Attendu qu'il ressort des pièces en la possession du Tribunal et des éléments recueillis en Chambre du Conseil que la SARL DEM'COM a été autorisée à poursuivre son activité de conception et fabrication
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Elle soutient que : * Le concours litigieux était un découvert autorisé à durée déterminée, et non un concours à durée indéterminée ; * La lettre du 6 décembre 2022 précisait que l'autorisation de découvert
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK ; A titre subsidiaire : 4°) JUGER que l'absence de faits pouvant constituer un acte de concurrence déloyale entraîne l'absence de tout possible motif
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Ainsi, la SAS CPC s'oppose à la demande en principal précisant que la fin de non-recevoir est tirée du défaut de qualité et du défaut de pouvoir à agir du demandeur.
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