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PROCEDURE Par jugement en date du 12/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, à l'égard de la SAS A.P.O HOLDING, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L.621-

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

présenter un plan et ne sont pas favorables à une cession, -le juge-commissaire a déposé un rapport, lu à l'audience, indiquant être favorable à la prorogation de la période d'observation, moyennant comme

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2173ecdc6046d47f9325e

Commerce

8 janvier 2025

chez Maître [S] [C] [Localité 3] comparant par en personne assistée Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 3] SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [X] / de SASU

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70610cdc6046d4739e821

Commerce

16 juillet 2025

ou partielle l'entreprise a été ordonnée, la procédure est poursuivie dans les limites prévues par l'article L 621-3 du Code de Commerce" Que lorsqu'un plan de redressement ne peut alors être obtenu,

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Chambre 02 (chargement)

69c33397cdc6046d47d595bc

Commerce

8 avril 2025

de commerce, Par jugement en date du 30 juillet 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c9940ccdc6046d4770facb

Commerce

22 janvier 2026

L 621-3 du Code de Commerce

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34586cdc6046d47d6be62

Commerce

24 septembre 2025

L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 24 septembre 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c909cdc6046d47a71123

Commerce

30 avril 2026

Parallèlement, par requête en date du 9 avril 2026, la SELAS AJUP représentée par Monsieur [Q] [J] sollicite en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, le prononcé de la

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e09ecdc6046d474ac21c

Commerce

13 octobre 2025

L. 621-3 du code de commerce ; L'administrateur judiciaire, la SELARL KSG, prise en la personne de Me, [M], [O] a été entendu en son rapport ; il explique que la procédure a été ouverte récemment et

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Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 29 avril 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation

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Chambre 06

69f23b53cdc6046d47fbf970

Commerce

15 avril 2025

Attendu qu'en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce (article R621-9 du décret du 25/03/2007), la période d'observation est renouvelable une fois à la requête de l'Administrateur, du débiteur

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Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 002394 Maintien de la période d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré

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