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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Aucune solution amiable n'ayant été trouvée à la suite des mises en demeure adressées aux sociétés [Z] et OETAM, par exploit du 14 octobre 2024, signifiés à personne, la société CEYZE les a assignés devant
69af0794cdc6046d470fb58d
1 avril 2025
présente décision : Rôle n° 2025F392 Procédure 2024RJ147 ENTRE * la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - comparant en personne
Procédures Collectives
69d75593cdc6046d479de257
3 avril 2026
d'observation L'audience étant fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : * [Adresse 4] (COIARLV) prise en la personne de sa gérante, assistée
69e3a1cecdc6046d47b1423c
3 avril 2025
PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 La SARL SPRINT PUBLICITE Numéro de rôle général : 2025F409 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante
EKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], représentée par Madame, [Z], [I], [G] selon pouvoir en date du 03/10/2025.
69de0555cdc6046d472ed864
13 avril 2026
d'observation dans l'attente de la communication de l'offre d'acquéreurs potentiels du fonds ; Attendu qu'en conséquence il convient de renouveler la période d'observation pour une nouvelle durée de
69b43a7ecdc6046d478c33d6
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F854 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [F] [Adresse 1] [Localité
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes Représenté par Mme Danielle DELORME, Procureure de la République, Comparante en la personne
Chambre 03
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
N° RG : 2025L06296 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [M] ES/Q Administrateur de la SA ORLY AIR TRAITEUR, [Adresse 1] Comparant
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1b4cdc6046d47dab4aa
4 avril 2025
simplifiée de Monsieur [H] [C], [P], [B] [Adresse 1] inscrit au RCS de DIEPPE sous le n° 499 011 625 (2007 A 80123) ; Vu la requête déposée au greffe le 20/03/2025 par la SELARL [S] [Z] prise en la personne
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
prise en la personne de Maître [R] [D] ES/Q Administrateur de la SARL [Adresse 2], [Adresse 3] Comparant DEFENDEUR : SARL DG HotPot, [Adresse 4] N° RCS de [Localité 1] : 808522957 / N° de Gestion :
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par ASA Avocats Associés AARPI représentée par Me Xavier DE RYCK (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [Y] [T] [X] en la personne
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
de Me [B] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI, dont le siège social est [Adresse 3] 4) SELARL AJRS, prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire
Chambre 2-4
69d7bcb7cdc6046d47a71539
28 janvier 2026
[B] [A], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me [W] [C] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [S] -TPG -Parquet R.G. : 2025098290 P.C. : P202500230 [Localité 1] SAS à associé unique D18 [Adresse
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdc3cdc6046d47dabf2e
7 janvier 2026
ENTRE : URSSAF – UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux
69c1742bcdc6046d47ab55e3
9 juillet 2025
SUR CE, Attendu que la SAS WOK 10 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.
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