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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le défendeur est non comparant à cette audience ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aucune solution amiable n'ayant été trouvée à la suite des mises en demeure adressées aux sociétés [Z] et OETAM, par exploit du 14 octobre 2024, signifiés à personne, la société CEYZE les a assignés devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0794cdc6046d470fb58d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

présente décision : Rôle n° 2025F392 Procédure 2024RJ147 ENTRE * la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - comparant en personne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d75593cdc6046d479de257

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'observation L'audience étant fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : * [Adresse 4] (COIARLV) prise en la personne de sa gérante, assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a1cecdc6046d47b1423c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 La SARL SPRINT PUBLICITE Numéro de rôle général : 2025F409 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], représentée par Madame, [Z], [I], [G] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'observation dans l'attente de la communication de l'offre d'acquéreurs potentiels du fonds ; Attendu qu'en conséquence il convient de renouveler la période d'observation pour une nouvelle durée de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a7ecdc6046d478c33d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F854 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [F] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c01bfcdc6046d4728be9e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes Représenté par Mme Danielle DELORME, Procureure de la République, Comparante en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40f7fcdc6046d47293e88

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

N° RG : 2025L06296 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [M] ES/Q Administrateur de la SA ORLY AIR TRAITEUR, [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1b4cdc6046d47dab4aa

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

simplifiée de Monsieur [H] [C], [P], [B] [Adresse 1] inscrit au RCS de DIEPPE sous le n° 499 011 625 (2007 A 80123) ; Vu la requête déposée au greffe le 20/03/2025 par la SELARL [S] [Z] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c03cdc6046d475be77d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

prise en la personne de Maître [R] [D] ES/Q Administrateur de la SARL [Adresse 2], [Adresse 3] Comparant DEFENDEUR : SARL DG HotPot, [Adresse 4] N° RCS de [Localité 1] : 808522957 / N° de Gestion :

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par ASA Avocats Associés AARPI représentée par Me Xavier DE RYCK (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [Y] [T] [X] en la personne

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Me [B] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI, dont le siège social est [Adresse 3] 4) SELARL AJRS, prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 2-4

69d7bcb7cdc6046d47a71539

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] [A], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me [W] [C] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [S] -TPG -Parquet R.G. : 2025098290 P.C. : P202500230 [Localité 1] SAS à associé unique D18 [Adresse

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdc3cdc6046d47dabf2e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : URSSAF – UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1], ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu que la SAS WOK 10 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.

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