Les parties furent convoquées en premier appel au fond par le tribunal de commerce de Poitiers pour être entendue à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

En réponse, BC SANTE, défenderesse, comparante à notre audience, mais n'ayant pas déposé de conclusion, ne conteste ni la conclusion du contrat, ni sa cession, ni le défaut de paiement des loyers réclamés

A l'audience du 27 février 2026, et conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, les parties ont déposé leurs dossiers de plaidoiries, et Monsieur le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé

Par dernières conclusions en réponses n°5 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, Hélior demande de : Vu les articles 331, 334, 367 et 368 du code procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1216

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.

, la SAS [Localité 1] dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 05 février 2025 et reprises oralement lors de cette audience

Vu les pièces déposées lors de l'audience du 14/04/2026 par le conseil de la partie demanderesse.

A l'audience collégiale de mise en état du 6 septembre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°3, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7

Par conclusions récapitulatives n° 3 déposées au greffe le 7 février 2025, la société Jardin Service demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants, 1231-1 et suivants du

, et les cocontractants ont été informés de cette date d'audience ; Une offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS par la SA [E] JEAN PIERRE & FILS a été enregistrée au greffe le 03/07/2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après deux renvois pour sa mise en état, l'affaire été fixée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.

Dans ses conclusions récapitulatives et responsives régularisées à l'audience du 11 juin 2025, la société Entreprise [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu les

A l'audience du 5 décembre 2024, la société SAM TRANSPORT et Madame [V] [J], défenderesses déposent des conclusions demandant, avant tout débat au fond, au Tribunal : Vu les articles 42, 48, 74 et 75

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 14 novembre 2025, la société EXPANSIVE SAS demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221, 1231-1, 1231-2, 1304-6, 1582, 1583, 1589

Le conseil de la SAS CLEVERMIND dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

[W]-PECOU, par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 10 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du code de commerce