l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [M] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : PROTECSURE INCENDIE (SAS) [Adresse 1] ACOMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Michel CAILLET, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Alain CLEMOT, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

2026F00683 - 2612700026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié)

, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite que la force exécutoire soit conférée

[Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Numéro SIREN : 982 457 376 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [X], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

(SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 312 127 442 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [Y], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil :

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.

Elle écrit qu'elle est restée en contact avec son conseiller bancaire BPALC, et elle n'ente nd faire aucune contestation concernant la régularité des deux procédures à son encontre.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.