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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f54b53cdc6046d4746d0fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] [O], Président [Adresse 3] Activité : école de conduite préparant aux différents types de permis de conduire N° de RCS de [Localité 1] : 977781632 / Gestion 2023 B 7835 Non comparant JUGEMENT DE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2dbcdc6046d477c5a53

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARL AZ TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Locations de véhicules pour le transport routier de marchandises sans conducteurs.Locations de véhicules pour le transport routier de marchandises sans conducteurs

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f339cdc6046d477c608e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOTRECO sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e6791cdc6046d47610c05

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par le poste

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSTATER que le droit de rétention invoqué par la SARL [Q] est discrétionnaire, subordonné à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 383 719 838 a pour activité la fabrication de meubles, négoce de meubles, appareils sanitaires, électroménagers, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c758cdc6046d47ec725a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 914 393 145 et exploite un fonds de commerce de : vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, la portée de cet avenant doit être appréciée au regard de son contexte et de ses effets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toutefois, le tribunal ne peut ignorer que le litige porté devant la cour d'appel de RENNES porte directement sur la validité même des actes fondateurs des demandes soumises à la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La RATP a formé opposition à l'injonction de payer par un courrier remis à la poste le 16 mars 2024.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Subsidiairement sur le fond, CONSTATER l'existence de contestations sérieuses. DECLARER la demanderesse irrecevable.

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

La part de location est de 2 898,84 € HT y compris la participation assurance de 8% ; Les règlements intervenus en cours de procédure ne constituent pas des contestations sérieuses ; Despierre a porté

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00308 N° PC : 2026J00439 Par acte en date du 18 mars 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné la SAS LPA ARMATURES devant ce Tribunal afin de voir constater

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conclut que la société DSP SERVICES SARL manque à démontrer la faute de la société LECOQ SASU, et rejettera ces chefs de demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1a4f4cdc6046d4726939d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 3 octobre 2023, CBM porte plainte au commissariat de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, le tribunal constate que le bon de commande produit dans son intégralité par M.

Source officielle

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