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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f54b53cdc6046d4746d0fb
28 janvier 2026
[F] [O], Président [Adresse 3] Activité : école de conduite préparant aux différents types de permis de conduire N° de RCS de [Localité 1] : 977781632 / Gestion 2023 B 7835 Non comparant JUGEMENT DE
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2dbcdc6046d477c5a53
14 octobre 2025
SARL AZ TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Locations de véhicules pour le transport routier de marchandises sans conducteurs.Locations de véhicules pour le transport routier de marchandises sans conducteurs
69d5f339cdc6046d477c608e
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOTRECO sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs
6a0e6791cdc6046d47610c05
7 avril 2026
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par le poste
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
CONSTATER que le droit de rétention invoqué par la SARL [Q] est discrétionnaire, subordonné à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 383 719 838 a pour activité la fabrication de meubles, négoce de meubles, appareils sanitaires, électroménagers, pose
69b8c758cdc6046d47ec725a
9 octobre 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 914 393 145 et exploite un fonds de commerce de : vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
Toutefois, la portée de cet avenant doit être appréciée au regard de son contexte et de ses effets.
Trib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Toutefois, le tribunal ne peut ignorer que le litige porté devant la cour d'appel de RENNES porte directement sur la validité même des actes fondateurs des demandes soumises à la présente juridiction.
chambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
La RATP a formé opposition à l'injonction de payer par un courrier remis à la poste le 16 mars 2024.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
Subsidiairement sur le fond, CONSTATER l'existence de contestations sérieuses. DECLARER la demanderesse irrecevable.
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
La part de location est de 2 898,84 € HT y compris la participation assurance de 8% ; Les règlements intervenus en cours de procédure ne constituent pas des contestations sérieuses ; Despierre a porté
CHAMBRE 07
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00308 N° PC : 2026J00439 Par acte en date du 18 mars 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné la SAS LPA ARMATURES devant ce Tribunal afin de voir constater
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
En conclut que la société DSP SERVICES SARL manque à démontrer la faute de la société LECOQ SASU, et rejettera ces chefs de demande.
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Le 3 octobre 2023, CBM porte plainte au commissariat de [Localité 1].
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
En conséquence, le tribunal constate que le bon de commande produit dans son intégralité par M.
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