PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

Désigne en qualité de juges commissaires M. [H] [I] et M. [R] [C].

Rappeler quels jugement à intervenir sera exécutoire de plain droit.

RAPPELLE que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.

Lionel MERIAU et Mme Elisabeth BLAIS, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : BCK 63 (SAS) RG 2025 012156 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000414 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Yvette MOISSET M.

En son absence il sera jugé par jugement réputé contradictoire 0000000000 SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité La cession du fonds de commerce est en date du 31 mars 2021.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 25 novembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges

le juge des référés à accorder une provision équivalente à la retenue de garantie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ774 Demandeur (s) : URSSAF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRERE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier

Me [O] [V] [P] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que l'état de cessation des paiements est antérieur de 18 mois au jugement d'ouverture et qu'aucune perspective de redressement

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 22 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Désigne en qualité de juges commissaires M. [F] [S] et M. [N] [Q].