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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5ddbbcdc6046d471add55
29 janvier 2026
Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c5dddfcdc6046d471adfc3
Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Attendu que par requête en date du 07/11/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c5de12cdc6046d471ae322
assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par requête en date du 19/12/2025, le liquidateur judiciaire demande
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
Par exploits des 06 janvier 2025 la Banque Populaire du Nord, par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SARL JFC RENOVATION et à Monsieur, [G], [B] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de
AFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
Par exploit en date du 28 octobre 2025 de la SELARL ACTE & OSE, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [F] [B] située au [Adresse 5], la partie demanderesse par son Conseil, a
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
Le 5 août 2024, la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL livre les matériaux qui seront contestés par la société [I] [F] SARL, car non-conformes à la commande initiale.
4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2762fcdc6046d47c2eb98
DEMANDEUR : * SARL AUX COULEURS DE LA TERRE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame, [B], [X], [P],, [Adresse 2].
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse
5ème chambre
69ea3870cdc6046d4743ede2
14 avril 2026
Sur le mérite : AEROSUN, défendeur initialement mais demandeur suite à la procédure d'opposition à l'injonction à payer expose que : * Sur la qualité de non-professionnel de société AEROSUN En l'espèce
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 12 novembre 2024, Com Pack nous demande de : * Rejeter l'ensemble des demandes de Marquetis ; * Confirmer l'ordonnance sur requête du 12 septembre 2024 en
69ea3826cdc6046d4743e8fb
Sur le mérite : OVP, défendeur initialement mais demandeur suite à la procédure d'opposition à l'injonction à payer expose que : * Sur la qualité de non-professionnel de société OVP En l'espèce, le
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
et une grue pour leur manipulation et installation.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
Les mêmes demandes étant faites à nouveau le 23 septembre 2025.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
Faits, procédure et prétention de la demanderesse : La société LIDO allègue que les parties ont démarré des négociations en vue d'une entrée de la société LIDO dans le capital de la société LAORUS dans
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE
69a846b1cdc6046d477de0c7
14 avril 2025
Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
Me AURIGNAC pour la SAS INDALO 1275 s'est associé à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,
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