La société PECH'ALU INTERNATIONAL est intervenue et à ce titre, a mobilisé plusieurs sous-traitants spécialisés, afin d'identifier les causes des anomalies et proposer des solutions pérennes.

son engagement et lui payer la somme pour laquelle il s'est engagé ; Monsieur [G] [V] a fait valoir que la signature apposée et la carte d'identité jointe à l'engagement ne corresponds pas à sa personne

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.

A l'appui de sa demande, 2CP expose que : * Les parties ont pris les engagements dans le cadre du protocole transactionnel régularisé par voie électronique et se doivent de les respecter conformément

Ces versements seraient intervenus dans le cadre d'une convention de trésorerie entre les deux sociétés mais que rien ne justifie que ces versements soient véritablement intervenus dans ce cadre ; il n'y

Elle s'engage à payer immédiatement le montant des intérêts à valoir sur la somme principale, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Pour la LYONNAISE DE BANQUE : La LYONNAISE DE BANQUE considérant qu'aucun règlement n'étant intervenu à la suite de ses multiples courriers, et que le débiteur n'ayant émis aucune proposition, elle est

positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société [I] [G] [J] auraient reconnu ces malfaçons lors de la réception du 10 janvier 2025 et se seraient engagés

avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SASU Le Fournil de St Gervais et de prendre acte qu'à l'audience le représentant légal s'est engagé

torts de la société CEZAR CAFE * Par conséquent, CONDAMNER la société CEZAR CAFE à verser à la société AB INBEV FRANCE la somme de 4.642,80 € au titre de l'indemnité de rupture pour non-respect de l'engagement

après l'engagement de caution.

Le bon de commande, fourni à l'instance, mentionne une durée d'engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de la même durée.

Malgré la mise en relation initiale, la société, [J] SERVICES indique que la société, [W], [L] n'est pas intervenue en qualité d'intermédiaire dans ce dossier.

Cette clause, par son caractère trop général et imprécis, fait naître un doute sur ce à quoi les cessionnaires se sont engagés. Elle doit donc être interprétée en leur faveur.

Il invoque les articles 1103 et 1998 du code civil et estime que la société COMPTOIRS GOURMETS est tenue des engagements contractés.

Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle

La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

, quoique cette somme faisait l'objet d'un rappel de fonds par la société [O], bloquant sa disponibilité dans les comptes de la société GGB HOLDING, la débitrice considérant que le règlement était intervenu

Au cours des débats, le liquidateur indique qu'il demeure à la procédure des actifs restant à réaliser de sorte que la clôture ne peut intervenir en l'état.