Les époux [N] sont demeurés passifs pendant la procédure et auraient eu la possibilité de saisir le commissaire à l'exécution du plan.

provisoire, * La débouter de toute demande et/ou défense plus ample et/ou contraire aux présentes conclusions.

provisoire de plein droit Le tribunal DIRA n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

[A] [R] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 764,53 €, outre intérêts au taux contractuel de 16 % à compter de la date de

Sur l'exécution provisoire Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société DOST.

l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; Confirmer en toutes ses dispositions l'Ordonnance sur requête rendue le 9 octobre 2024 ; Procéder, en conséquence, à la levée du séquestre provisoire

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Sur les demandes aux titres de l'exécution provisoire, des frais irrépétibles et des dépens : En cours d'audience, la société ITGC a sollicité l'exécution provisoire, sans précision supplémentaire, de

[U] [J] aux entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Débouter la société Fakhir Menuiserie de toutes demandes plus amples ou contraires.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 25 juin 2025.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 25 juin 2025.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Attendu qu'aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 25 juin 2025.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 25 juin 2025.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 25 juin 2025.