La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

CONDAMNER la SASU DIR-AQUITAINE à la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens SUBSIDIAIREMENT AU FOND * Vu les commandes et factures de prestation, √Vu l'article

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur.

SUBSIDIAIREMENT Ordonner le renvoi de la présente affaire devant le Tribunal de Commerce de POITIERS Réserver les frais irrépétibles et les dépens.

forfaitaires de recouvrement, comme prévu dans les conditions générales de vente au dos des bons de commande ; * 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais,

Au surplus, l'octroi de la clause pénale ne fait nullement obstacle à l'indemnisation pour tous les frais irrépétibles exposés.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le tribunal considère qu'il est équitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles.

CONDAMNER la société FIRST [I] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en couverture des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

française, né le 01/04/1965 à [Localité 3] (Hauts de Seine), dont le domicile est à [Localité 4] (Haute-[Localité 5]) chez Madame [H] [E] [Adresse 4] et actuellement à [Adresse 5]) [Adresse 6], Défendeur non

ZOTTA -, [Adresse 2] * la société PROTECT PLANET SASU, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Maxime ALCINA - , [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

CONDAMNER Monsieur [X] [K] au paiement de la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles ; Pour Monsieur [X] [K], en défense Monsieur [X] [K] n'étant pas présent ni représenté à l'audience, le Tribunal

irrépétibles Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BPM PRO IV ATLANTIQUE les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager pour faire valoir ses droits.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Paul-Richard ZELMATI La demande contenue

Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 3] LYON Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat -SELARL C5A AVOCATS [Adresse 4] 67000 STRASBOURG ET - la société SGM ATHENA SASU [Adresse 5] [Adresse 6] DÉFENDEUR - non