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Des mises en demeure recommandées avec accusé de réception ont été adressées à la SAS ENTREPRISE [2] en date des 19/03/2025 et 01/08/2025, contenant une proposition d'échéancier et sont restées vaines

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Cette sommation demeure sans effet.

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Le 4 avril 2024, par lettre recommandée déposée en ligne, Bt Dis met une première fois en demeure Sport Autos de lui livrer le véhicule sous 8 jours.

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de cinq contraintes, Monsieur [K] [O] a sollicité la mise en place

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Le 28 septembre 2023 elle a adressé une mise en demeure de payer, en vain.

La garantie financière est mise en œuvre sur la seule justification que l'intermédiaire garanti est défaillant, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice de discussion.

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[B] [X] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE

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