Le 11 avril 2023, faisant suite à une première mise en demeure infructueuse, la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a prononcé la résiliation anticipée du contrat pour défaut de paiement faisant valoir

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe

CONDAMNER Monsieur [A] [G] aux entiers dépens ; À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe

en demeure du 10 mai 2023 et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement fixée correspondant à 35*40 = 1 400 €.

Elles affirment que le référencement Google Ads incriminé a été mis en place par la société LPR Services, prestataire externe chargé de leur communication, sans leur validation expresse ni directive préalable

Par courriel avec accusé de réception en date du 10 juin 2020, Trigo adresse à Arikan une mise en demeure de lui régler 28 373,30 € HT.

Greffier lors des débats : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 16 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006148 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe le

Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.

EJL a adressé le 21 avril 2023, des mises en demeure à MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL en vue du règlement de ces sommes.

Après avoir vainement mis BPIFRANCE en demeure les 19 avril et 20 juillet 2022 de procéder au retrait des incidents de paiements, PAMPR'ŒUF et GROUPE PAMPR'ŒUF saisissent le tribunal de commerce de Niort

La cause a été mise en délibéré et les parties présentes ont été informées que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 mars 2026, reportée au 2 avril 2026.

Par courriers recommandés des 21 juillet 2023 et 24 juin 2024, BNP PARIBAS a mis en demeure Monsieur [J] et Monsieur [Z] d'assurer, en leur qualité de cautions, le règlement des sommes dues à due proportion

Elle a été plaidée à l'audience du 5 novembre 2024 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 17 décembre 2024, prorogé au 7 janvier 2025.

Après mise en demeure de la société LE DOMANIAL le 25 janvier 2024 restée infructueuse, la société [J] Solutions a engagé une requête en injonction de payer.

La société SUD IMPEX a mis en demeure la société COLOM de lui régler les sommes revendiquées, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge

Par suite, EUROFOS sera mise hors de cause. 5. Sur les dépens Les dépens seront mis solidairement à la charge de EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE et XL Insurance qui succombent. 6.