[L] [Q] ait déposé des conclusions écrites, le partie demanderesse a informé le tribunal de sa volonté de procéder par voie de dépôt.

* Sur la demande d'indemnisation de son préjudice financier MAISONS PIERRE demande à être indemnisée du montant de 1 266 480 €, somme que, selon elle, elle aurait perçue si le contrat était allé à son

[Y] [R] [N] de l'ensemble de ses demandes plus amples et contraires, En conséquence, * Condamner M.

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

1353 du Code civil, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, * DECLARER la SARL CHASSINEAU irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes ; A titre principal, * DEBOUTER le SARL CHASSINEAU

Malgré les échanges de sms entre les parties, la SARL AU BON PAIN est contrainte de saisir le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en vue de contraindre Madame [V] [L] née [J] à régler la somme de 19.426,61

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Rejeter toute demande, fin et conclusion contraire aux présentes.

Demandeur (s) : FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] SIREN : 517 862 967 Représentant (s) : MAITRE SASTRE GUERRINI Charlène Me PONTONNIER [G] Défendeur (s) : M.

les défenderesses arguent, au contraire, au sein de leurs dernières écritures […]: « D'abord, il est faux d'affirmer que l'élingue était affectée d'un vice caché ; à aucun moment, la société GEOMETAL n'apporte

Condamner Monsieur [E] aux dépens MOYENS DES PARTIES Le Tribunal qui s'en rapporte, pour un plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que

de cession dont se prévaut [N], faute d'acte écrit conforme à la lettre de l'article 1216 du code civil, * Débouter [N] de toutes ses demandes, * Prononcer la disparition rétroactive du/des contrats

Les moyens des parties 17.

Monsieur [H] [K] n'a répondu à aucune demande du liquidateur judiciaire et n'a remis aucun document comptable.

VIATELEASE fonde sa demande sur les stipulations d'un contrat signé avec J.

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

Elle avait pour projet de réaliser d'importants travaux de rénovation et de construire 3 villas de standing sur le terrain.

Contrat n° 98536 3 5 0002 du 21 juillet 2003 au 31 mars 2007, * Contrat n° 98615 7 9 0061 du 1 er juillet 2007au 30 novembre 2013, Contrat n° 00044408 du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2018, Contrat

Sur demande du tribunal, SEH a répliqué par note en délibéré du 29 avril 2025 et a demandé le rejet de l'entièreté des écritures et des demandes formulées tout au long du procès. 15.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante