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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37ba0cdc6046d47ae730c
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
Trib. de Commerce
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.
Chambre 04
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22 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET.
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
69ef5963cdc6046d47b60387
23 avril 2026
69b8a57ecdc6046d47ea3d31
16 octobre 2025
délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
6a0bc86dcdc6046d4723f71f
7 mai 2026
du 30 AVRIL 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi VERRRIER, Juge Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier, En présence
CHAMBRE 07
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4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
69dfe56ecdc6046d475e66f2
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
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2 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
[W] son collaborateur DEFENDEUR SAS [D] AUTO SERVICE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 835144262 2018 B 127 Représentant légal : Mme Virginie [D] Président non comparant En présence de : SELARL [G], représentée
69e04f63cdc6046d4765c9b0
10 janvier 2025
par sa dirigeante madame [J] [T] qui sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE
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