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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69e37b8bcdc6046d47ae71d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37ba0cdc6046d47ae730c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bb5cdc6046d47ae7498

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bd4cdc6046d47ae7669

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37be9cdc6046d47ae77a2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9802ecdc6046d476f6f65

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6def5cdc6046d47697d3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a57ecdc6046d47ea3d31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc86dcdc6046d4723f71f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 30 AVRIL 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi VERRRIER, Juge Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier, En présence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b15cdc6046d47455f55

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1050cdc6046d47465b03

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfe56ecdc6046d475e66f2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[W] son collaborateur DEFENDEUR SAS [D] AUTO SERVICE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 835144262 2018 B 127 Représentant légal : Mme Virginie [D] Président non comparant En présence de : SELARL [G], représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04f63cdc6046d4765c9b0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par sa dirigeante madame [J] [T] qui sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE

Source officielle

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