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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LUXEMBOURG, sous le numéro B.199973, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4cbfcdc6046d4794953a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire de Monsieur, [B], [E], a sollicité son remplacement dans se fonctions au profit de la SELARL SLEMJ & Associés prise en la personne de Maître, [G], [S], mandataire judiciaire, en charge du dossier

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, l'aire de stationnement litigieuse a pour fonction exclusive de permettre le stationnement des véhicules des salariés de Yacco.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a205c8cdc6046d47f7d833

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 21 décembre 2021, Monsieur [K] [X] a cédé ses parts sociales et a démissionné de sa fonction de président au profit de Monsieur [U] [C].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cff4cdc6046d4749904d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESIGNE Monsieur, [G], [E], en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Nous relevons que les parties s'opposent notamment sur le point de savoir si l'installation a été installée et fonctionne.

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 2] SAS AGILINK IVRY [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] [Adresse 4] SELARL FHBX prise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté F.G.H. group a déclaré exercer l'activité suivante : Prise de participation dans le capital de toutes sociétés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de biscuits, confiseries et chocolats, Attendu qu'en pratique la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT exerce des fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR(S) : * Sté [W] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00309 (797 411 725), comparant à l'audience * SELARL FHB prise en la personne de Maître [X] [U], comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le restaurant, ouvert midi et soir, propose une cuisine de type bistrot évoluant toute l'année en fonction des produits de saison.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd39cdc6046d47695ab2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [G] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [Q] [F] DEBITEUR SASU AE TICA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881683395 2020 B 1262 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de dirigeant ; ATTENDU qu'il ressort en outre des documents officiels de la société que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général au sein de la SAS QRS IMMO n'a été effective

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

7.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 522 570 647, dont le siège social est situé 16, rue des Artisans à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), prise

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

signature par le Panthéon puis par WEBEDIA ; Le 29 mai 2023 JARNIAS signe un bon de commande pour l'organisation de la soirée de ses 30 ans prévue le 19 septembre 2023 au Panthéon de [Localité 1], au prix

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TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 573620713 et exploite un fonds de commerce de : Création, exploitation, achat, vente, prise à bail ou en régie

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f4cccdc6046d47f6b835

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Monsieur [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F119 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] Prise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 832 579 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [K] -, [G], prise

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