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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LUXEMBOURG, sous le numéro B.199973, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4cbfcdc6046d4794953a
21 octobre 2025
judiciaire de Monsieur, [B], [E], a sollicité son remplacement dans se fonctions au profit de la SELARL SLEMJ & Associés prise en la personne de Maître, [G], [S], mandataire judiciaire, en charge du dossier
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Par ailleurs, l'aire de stationnement litigieuse a pour fonction exclusive de permettre le stationnement des véhicules des salariés de Yacco.
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
Le 21 décembre 2021, Monsieur [K] [X] a cédé ses parts sociales et a démissionné de sa fonction de président au profit de Monsieur [U] [C].
69c7cff4cdc6046d4749904d
27 janvier 2026
DESIGNE Monsieur, [G], [E], en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
Nous relevons que les parties s'opposent notamment sur le point de savoir si l'installation a été installée et fonctionne.
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 2] SAS AGILINK IVRY [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] [Adresse 4] SELARL FHBX prise
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté F.G.H. group a déclaré exercer l'activité suivante : Prise de participation dans le capital de toutes sociétés
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de biscuits, confiseries et chocolats, Attendu qu'en pratique la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT exerce des fonctions
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
DEMANDEUR(S) : * Sté [W] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00309 (797 411 725), comparant à l'audience * SELARL FHB prise en la personne de Maître [X] [U], comparant
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
Le restaurant, ouvert midi et soir, propose une cuisine de type bistrot évoluant toute l'année en fonction des produits de saison.
Chambre 05
69f6dd39cdc6046d47695ab2
8 avril 2026
[H] [G] Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [Q] [F] DEBITEUR SASU AE TICA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881683395 2020 B 1262 Représentant légal : M.
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
de dirigeant ; ATTENDU qu'il ressort en outre des documents officiels de la société que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général au sein de la SAS QRS IMMO n'a été effective
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
7.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 522 570 647, dont le siège social est situé 16, rue des Artisans à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), prise
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
signature par le Panthéon puis par WEBEDIA ; Le 29 mai 2023 JARNIAS signe un bon de commande pour l'organisation de la soirée de ses 30 ans prévue le 19 septembre 2023 au Panthéon de [Localité 1], au prix
7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 573620713 et exploite un fonds de commerce de : Création, exploitation, achat, vente, prise à bail ou en régie
PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine
69a1f4cccdc6046d47f6b835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Monsieur [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F119 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] Prise
PROCEDURES COLLECTIVES
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 832 579 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [K] -, [G], prise
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